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27/08/2010

n° 496 - Analyse - Géopolitique et stratégie - Réflexion d'Irak - 27/08 - : - Fin :- L’heure des faucons.


Aujourd'hui, face aux ambitions hégémoniques de l'impérialisme,

 L’information est une arme au service de la paix

    Dénoncer ne suffit plus, il faut expliquer, informer, transmettre


n° 496  - Analyse -  Géopolitique et stratégie - Réflexion  d'Irak - 27/08 - : - Fin   :- L’heure des faucons.


Les  Dossiers 'Géopolitique et Stratégie' d'Irak

n°496                            27/08/10

C.De Broeder      &       M.Lemaire



Le " Dossier   'Géopolitique et Stratégie' dIrak  " est visible  ...

a) sur mes  blog :  http://www.dhblogs.be/categories/International.html

                           http://www.lalibreblogs.be/categories/International.html

b) sur le site http://turkmenfriendship.blogspot.com/2007/10/journal-dirak-de-m-lemaire.html

c) sur le site de Eva Resis  :  no-war.over-blog.com

d) Et Sur le site de Robert Bibeau : http://www.robertbibeau.ca/palestine.html

 

Si vous voulez-me contacter ou obtenir le Journal par mail, une seule adresse : fa032881@skynet.be


Sommaire :

3 Histoire de l'Irak 

3-1 Un vieux projet britannique...

4 Annexe

4-1 Grande-Bretagne : Vers la réouverture de l’enquête sur la mort suspecte de l’expert en armes biologiques David Kelly.

4-2 Entrée en vigueur de la convention sur les armes à sous-munitions.

4-3 Armes à sous-munitions: Israël et Washington refusent d'adhérer à la convention.

4-4 Karim Farouk Lakjaa : Armes à sous-munitions, entre progrès du droit et progrès technologiques.


3 Histoire de l'Irak 

3-1 Un vieux projet britannique...

Le projet d’assèchement n’est pas sorti de l’imagination - obligatoirement  démoniaque pour ses contempteurs - du Président Saddam Hussein *. Ildate des années 50 et c’est un projet britannique. La percée d’un fleuve artificiel avait à l’origine pour but de détourner l’eau alimentant les marais vers des canaux d’irrigation. Des travaux préliminaires avaient débuté en 1953 sur la base d’études réalisées par l’ingénieur en chef britannique Franck Haigh. Mais, ils ont été abandonnés après le renversement de la monarchie hachémite par le général Kassem le 14 juillet 1958.

   Dans son dix-neuvième entretien avec le FBI, le Président Saddam Hussein a déclaré que « le gouvernement irakien avait décidé d’assécher les marais pour le bien de ses habitants et pour des raisons stratégiques ». Le besoin de pourchasser les bandits et les contrebandiers qui s’y cachaient, ou de réduire des maquis d’opposants pro-iraniens ou communistes comme ceux qui y ont proliféré à une certaine époque, n’était pas la préoccupation majeure des initiateurs de l’opération. George Piro, son interviewer, ne lui a pas parlé d’utilisation d’armes chimiques dans ce secteur. De toutes manières, la construction des barrages turcs sur l’Euphrate et le Tigre signifiait, à terme, la disparition de ces vastes étendues marécageuses et la salinisation des terres s’étendant entre les deux grands fleuves.

Un projet de développement victime de l’embargo

Le Troisième fleuve fut réalisé en un temps record. Les travaux débutèrent en 1991, juste après la 1ère guerre du Golfe. A l’époque, personne n’imaginait que l’embargo imposé à l’Irak par l’ONU, durerait treize ans. L’achat de pompes, de vannes, de semences, d’engrais, de tracteurs et de divers matériels agricoles, n’étant autorisé qu’après accord du Comité des sanctions des Nations unies, les projets agricoles liés au Troisième fleuve, rebaptisé Fleuve Saddam, ne purent jamais être totalement réalisés. Dans les faits, la plupart des contrats fut annulée ou suspendue sous prétexte de possibilités de « double emploi » de certains matériaux. Les rouages de pompes, disaient les Américains, étaient fabriqués en aciers rares et pouvaient être utilisés pour fabriquer des bombes… Des pièces de moteurs de tracteurs pouvaient équiper certains chars d’assaut… Les produits chimiques composant les engrais permettaient de concocter des armes de destruction massive !…

Résultats : les zones asséchées demeurèrent en l’état et se désertifièrent. Les habitants des marais - les Ma’dan - qu’on voulait reconvertir en paysans durent émigrer vers Kirkouk ou aux abords d’autres marais, notamment près de Samara.

Gilles Munier 

Arabes des marais - Le procès

Le 2 août 2010, le Haut tribunal irakien a condamné à mort Mezban Khider Hadi (1), membre du Conseil de Commandement de la Révolution (CCR) pour son rôle dans l’assèchement des marais du sud du pays, Abdel Ghani Abdel Ghafour (2) – haut dirigeant du parti Baas -  à la prison à vie, mais condamné à la pendaison, en décembre 2008, pour sa participation à  la répression du soulèvement chiite pro-iranien après la 1ère guerre du Golfe. Le témoignage de la baronne Emma Nicholson, militante anti-Saddam siégeant à la Chambre des Lords britannique, qui a affirmé en 2009 - sans preuve avérée - que des armes chimiques avaient été employées pour déloger les habitants des marais, aurait  été déterminant dans la décision des juges.

Eaux contaminées par les massacres interreligieux

Après la chute de Bagdad en 2003, le projet onusien lancé pour ressusciter une partie des marais de Mésopotamie et leur écosystème, n’a pu être totalement réalisé en raison du manque d’eau provoqué par les retenues effectuées en Turquie, en Iran et en Syrie, et par l’extrême salinité des sols. La pollution est telle que la consommation de poisson a été un moment interdite en raison de la contamination des eaux occasionnée par les milliers de cadavres flottant dans les rivières après les massacres interreligieux qui ont ensanglanté l’Irak. Une seconde mort des marais n’est malheureusement pas exclue.

* Extrait actualisé de : Guerre de l’eau au pays des deux fleuves (mai 2006)

http://www.france-irak-actualite.com/pages/guerre-de-l-eau-au-pays-des-deux-fleuves-mai-2006--1982344.html

Notes :

(1) Mezban Khider Hadi a été arrêté le 9 juin 2004 et emprisonné au camp Cropper. Il fait partie des prisonniers de guerre baasistes remis au régime de Bagdad.

(2) Abdel Ghani Abdel Ghafour a été membre du Commandement régional du parti Baas de 1982 à 2001.

Gilles Munier 

09 /08 /2010

http://www.france-irak-actualite.com:80/article-arabes-des-marais-le-proces-55159443.html



4 Annexe

Ndlr : la publication des articles ou analyse ne signifie nullement que la rédaction partage les analyses ou point de vue des auteurs, mais doit être vu comme information.

4-1 Grande-Bretagne : Vers la réouverture de l’enquête sur la mort suspecte de l’expert en armes biologiques David Kelly .
Le Daily Mail et le Guardian conduisent un de nos hebdomadaires hexagonaux à revenir sur le cas "David Kelly".

Tant mieux, mais il faut creuser davantage, serions-nous tentés de dire.

Voici en effet un an que nous suivons les démélés de cette affaire mystérieuse où plane l’ombre du crime d’Etat. Comme aux USA où le doute subsiste sur la culpabilité du suicidé américain Bruce Ivins accusé d’avoir fabriqué et envoyé de l’anthrax mortel aux Sénateurs Dashle et Leahy qui s’opposaient aux lois Patriot Act, le doute plane sur le suicide de ce spécialiste britannique des armes biologiques qui dénoncait leur absence en Irak au moment où Tony Blair partait en guerre…

Relire notre traduction de Raw Story du 13 juillet 2009 où nous nous faisions l’écho le 18 juillet 2009 de la demande de réouverture de l’enquête par un groupe d’experts médicaux.

Puis le 25 janvier 2010, notre traduction du Guardian, lorsque l’enquête Hutton a abouti au classement secret du rapport médical du décès de David Kelly.
Des experts médicaux britanniques demandent la réouverture de l’enquête sur la mort, en 2003, du spécialiste en armement non conventionnel mêlé aux accusations sur les mensonges ayant justifié la guerre en Irak. L’enquête officielle avait conclu à un suicide.
L’ancien Premier ministre Tony Blair sera-t-il rattrapé par l’affaire David Kelly? Un groupe d’experts en médecine légale a demandé, ce vendredi 13 juillet, la réouverture de l’enquête sur la mort de David Kelly. Ce dernier, l’un des meilleurs experts britanniques en armement chimique et biologique s’est – officiellement – suicidé en 2003 après avoir été identifié comme la source d’un journaliste accusant le gouvernement de Tony Blair d’avoir exagéré la menace irakienne.
Des doutes sur le rapport qui justifie le déclenchement de la guerre
En septembre 2002, à l’appui des accusations de l’administration Bush qui accuse l’Irak de posséder des armes de destruction massive (ADM), Tony Blair promet de fournir des preuves et ses services publient un rapport dont le sérieux sera par la suite mis en doute. Tony Blair obtient néanmoins l’appui d’une majorité des députés à
la Chambre des communes pour déclencher la guerre, en mars 2003.
En mai 2003, un journaliste de
la BBC, Andrew Gilligan, spécialiste des questions de Defense, affirme que le contenu du dossier sur les armes de destruction massive publié avant le conflit a été "gonflé" et rendu "plus sexy" afin de justifier plus facilement la guerre. Le nom de David Kelly comme source d’Andrew Gilligan circule dans les médias. L’expert est convoqué devant la commission des Affaires étrangères. Deux jours plus tard, le 18 juillet 2003, son corps sans vie est retrouvé dans un champ proche d’Oxford.
L’enquête sur les circonstances de sa mort est confiée à un juge de la cour d’appel, lord Hutton (Lire l’enquête détaillée de l’Express sur cette affaire: le roman des armes de destruction massive).
Rendu public en janvier 2004, le rapport Hutton blanchit le gouvernement Blair et charge
la BBC: David Kelly s’est suicidé "en s’ouvrant le poignet gauche" et sa mort a été "accélérée" par les tablettes de Coproxamol qu’il a absorbées. Le rapport estime probable que l’expert se soit considéré comme humilié publiquement pour avoir été identifié comme la source de Gilligan.
En revanche, le rapport conclut que Tony Blair et son équipe n’ont rien fait pour "muscler" le document sur les ADM. Cette accusation "très grave", lancée par le journaliste Andrew Gilligan, est, selon le rapport Hutton, "infondée", et
la BBC est "fautive" de ne pas avoir mieux enquêté après les démentis du gouvernement. Andrew Gilligan démissionne de la BBC après la publication du rapport Hutton.
Le dossier médical interdit d’accès pendant 70 ans
Aujourd’hui, huit médecins et experts en médecine légale demandent la réouverture de l’enquête. Ils considèrent en effet que la section de l’artère du poignet de David Kelly n’aurait pas suffi à menacer sa vie.
Le 7 août dernier, le Daily Mail a publié le témoignage de l’inspecteur de police qui s’est rendu le premier sur le lieu où a été retrouvé le corps de David Kelly. Il y avait, révèle-t-il, très peu de sang sur et autour du corps. Les auxiliaires médicaux présents sur place s’étaient également étonnés que le scientifique ait pu succomber à la blessure au poignet qu’ils avaient constatée précise le journal.
Le Guardian rapporte qu’une enquête judiciaire a été interrompue par le ministre de
la Justice de l’époque, Lord Falconer, avant la création de la commission Hutton, et n’a pas été relancée ensuite.
En janvier dernier, précise le quotidien, cinq médecins qui demandaient la réouverture de l’enquête, se sont vu répondre que Lord Hutton avait, en 2003, fait en sorte que le dossier médical et les photos soient fermés pour une durée de 70 ans. Interrogé, Lord Hutton aurait déclaré qu’il ne fallait pas aggraver la "détresse de la famille".
C’est le changement de gouvernement qui permet aux protagonistes d’espérer la réouverture de l’enquête. Le procureur général Dominic Grieve, a déclaré avant les élections, en avril, que les Conservateurs réfléchissaient à la réouverture de l’enquête sur la mort de David Kelly.
"Il n’y avait pas beaucoup de sang autour" : le détective qui a trouvé le corps de l’expert en armement
David Kelly soulève des questions sur sa mort par Rebecca Camber
Le mystère entourant la mort du docteur David Kelly s’est épaissi hier après que le détective qui a découvert son corps ait déclaré qu’il n’avait pas observé "beaucoup de sang".
Cette révélation du détective assermenté Graham Coe jette le doute sur le verdict du rapport Hutton selon lequel le scientifique du Ministère de
la Defense serait mort d’hémorragie après s’être tranché les veines du poignet.
Dans sa première interview, M. Coe, maintenant à la retraite, a également affirmé que
la Police avait fouillé la maison du Dr. Kelly le lendemain de sa mort à la recherche de "documents sensibles" sur l’Irak.

 

extrait…..
Le Dr. Kelly, expert en armes chimiques et bactériologiques, a été trouvé mort en forêt près de sa maison dans l’Oxfordshire en juillet 2003.
Une semaine plus tôt, le gouvernement travailliste avait révélé qu’il était la source d’un reportage de
la BBC qui déclarait que le "10" [NdT. 10 Downing Street, lieu de résidence et de travail du premier ministre] avait "rendu plus sexy" les rapports sur la capacité de l’Irak à déployer des armes de destruction massive.
L’enquête de Lord Hutton détermina en 2004 que l’homme de 59 ans s’était suicidé en coupant les veines de son poignet avec un couteau d’élagage émoussé.
M. Coe, aujourd’hui âgé de 63 ans, fut le premier à découvrir le corps et il veilla sur lui pendant 25 minutes avant que n’arrivent des renforts. L’indice du détective assermenté Graham Coe rend les demandes d’enquête sur la mort de David Kelly d’autant plus incontestables. Il a déclaré au MAIL dimanche: "Je n’ai vraiment pas vu beaucoup de sang nulle part. Il y en avait un peu sur son poignet gauche, mais rien sur ses vêtements."
"Sur le sol il n’y avait pas beaucoup de sang autour, voire même rien du tout." Le rapport Hutton déclare qu’il y avait des traces de sang sur une bouteille d’eau à côté du corps.
M. Coe a déclaré: "Je n’ai vu aucune trace de sang sur la bouteille et n’ai pas vérifié le couteau."
Son témoignage recoupe celui de deux secouristes expérimentés sur place, qui ont dit que l’absence de sang les avait laissés perplexes.
Ils ont déclaré auparavant: "Il est extrêmement peu probable qu’il [Dr. David Kelly] soit mort de la blessure au poignet que nous avons vue."
Leurs déclarations sont confirmées par le Dr. Neville Davis, MBE, ancien président du Département de médecine légale à
la Société de Médecine Royale, qui a dit qu’il aurait dû y avoir "une sacrée mare de sang sur les vêtements du scientifique et au sol s’il était mort des suites du sectionnement de son artère."M. Coe a aussi confirmé l’existence controversée d’un troisième homme à ses côtés et ceux de son partenaire le détective assermenté Colin ce jour-là.
Les sceptiques qui pensent que le Dr. Kelly a été assassiné ont déclaré que les faits appropriés mentionnés dans les comptes-rendus des chercheurs volontaires pourraient bien avoir été rédigés par les services de sécurité.
Lors de l’enquête Hutton, M. Coe a nié que quelqu’un d’autre était présent, mais l’ex-enquêteur de
la Police de la vallée de la Tamise dit maintenant qu’il y avait un officier de police stagiaire, dont il a refusé de donner le nom, et qui selon lui a quitté la Police.
M. Coe a aussi agi en tant qu’"officier de perquisition" lors de la fouille de la maison du Dr. Kelly le lendemain de sa mort.
Il se souvient: "Nous cherchions des documents en relation avec l’Irak. Personne ne savait s’il conservait des documents de nature sensible à la maison."
"Nous devions chercher. Si quelqu’un rédige une note de suicide, vous allez la trouver. Nous cherchions des documents politiquement sensibles."

Le Procureur général Dominic Grieve a déjà déclaré qu’il est "préoccupé" par les allégations qui entourent le cas de Kelly, et il appelle de ses voeux une nouvelle enquête.
Hier, le Ministre des Transports Norman Baker, qui a fait campagne pour une enquête complète indépendante, a déclaré: "Ce sont des indices nouveaux importants, que j’en suis sûr le Procureur général souhaitera examiner". Cela soulève des questions sérieuses sur les conclusions tirées par Lord Hutton.
Cependant, M. Coe ne suspecte pas un acte criminel caché. Il a déclaré: "selon moi, il [Dr.Kelly] a utilisé son propre couteau. Il n’y a que lui pour savoir pourquoi il a fait cela."
Cela n’a jamais été un suicide, dit la cousine du Dr. Kelly, alors que la famille rompt finalement le silence
Daily Mail ce 16 août à 11:25, par Mikes Goslett:
(extrait)

Une proche parente de David Kelly a rompu le silence de la famille hier pour faire entendre ses craintes qu’il aurait été assassiné. Wendy Wearmouth a dit qu’elle trouvait "particulièrement peu probable" qu’il se soit suicidé et elle a suggéré qu’il avait été assassiné. Elle a dit que commettre un suicide aurait été "en totale contradiction avec sa profonde manière d’être". (…) "Un homme dans sa position a dû être initié à beaucoup de choses, et avoir vu beaucoup de choses, et je pense qu’il a été assassiné." Son intervention met encore plus de pression sur le gouvernement pour réouvrir l’enquête (…). L’enquête publique dirigée par le juge à la retraite Lord Hutton avait déterminé que le Dr. Kelly s’était suicidé en s’étant tranché les veines du poignet [gauche] avec un couteau à élaguer émoussé et présumant qu’il avait avalé 29 comprimés antidouleur de coproxamol.
Elle a déclaré: "Une enquête complète auprès du médecin légiste au cours de laquelle les gens témoignent sous serment est la seule façon pour tout le monde d’avoir l’espoir de connaitre un jour ce qui s’est réellement passé". (…) Sa mort est de plus en plus mystérieuse depuis que la nuit dernière un médecin s’est exprimé à
la BBC. Il aurait lu le rapport post-mortem du Dr. Kelly, bien qu’il soit classé secret pour 70 ans. Le chirurgien vasculaire Micheal Gaunt a raconté à la BBC qu’on lui avait demandé d’examiner les indices et il a conclu qu’il était "convaincu" qu’il s’était suicidé. Mais il n’a pas dit qui l’avait recruté ou comment il avait obtenu le rapport, et sa déclaration entraine des questions vitales sur la sécurisation des indices-clé concernant la mort du Dr. Kelly.
Après avoir pris connaissance de détails jusque-là inconnus du dossier, le Dr. Gaunt a dit qu’ "il était plus que probable que le Dr. Kelly ait finalement succombé de la combinaison de comprimés, de la coupure, du stress qu’il subissait, et peut-être d’un problème cardiaque non diagnostiqué".
Des experts demandent une enquête sur David Kelly
La cause de la mort de David Kelly jugée "extrêmement peu vraisemblable" par un groupe d’experts légaux et médicaux.
the Guardian, par Haroon Siddique, vendredi 13 août 2010 à 9:23
(extraits)

(…) Les espoirs pour une nouvelle enquête ont été soulevés à la suite du changement de gouvernement. Le Procureur Général Dominic Grieve a déclaré en avril, alors qu’il était secrétaire à
la Justice du "cabinet de l’ombre" [NdT. en Angleterre, l'opposition constitue dans ses rangs un gouvernement-bis. Cette pratique tend à s'installer en France], que les Conservateurs étudieraient la question d’une nouvelle enquête sur la mort de David Kelly. Il a aussi appelé à une révision de la décision du gouvernement de ne pas publier les rapports médicaux post-mortem correspondants. Grieve examine le cas avec le secrétaire à la Justice, Kenneth Clarke. Norman Baker, le parlementaire Liberal-Démocrate [Ndt. centriste] et jeune Ministre de la coalition gouvernementale, soutien la reprise de l’enquête. Il avait démissionné de sa position exposée lorsqu’il était dans l’opposition pour écrire un livre, "L’étrange mort de David Kelly", qui défend la thèse selon laquelle la vie du scientifique aurait été "délibérément supprimée par d’autres".
L’enquête Hutton appliqua une procédure moins stricte que celle qui aurait été utilisée dans une enquête où un médecin légiste doit s’assurer "au-delà de tout doute raisonnable" qu’une personne a délibérément voulu se suicider.

Reopen911

http://11septembre2001.blogspot.com/


4-2 Entrée en vigueur de la convention sur les armes à sous-munitions.

La convention interdisant les armes à sous-munitions est entrée en vigueur dimanche et le Comité international de la Croix-Rouge et les ONG qui luttent contre ces armes espèrent qu'elle va forcer les grandes puissances militaires à renoncer à leur utilisation.

La convention sera applicable six mois après la ratification par plus de trente pays du traité conclu en décembre 2008 à Oslo et signé à ce jour par 107 nations.

Le texte interdit l'emploi, la production, le stockage et le transfert de cette catégorie d'armes.

Pour le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, cette convention est une "avancée majeure" pour débarrasser le monde de ces "armes ignobles".

Les bombes à sous-munitions sont larguées par voie aérienne ou tirées par voie terrestre.

Le conteneur s'ouvre dans les airs et éjecte les sous-munitions, de la taille d'une balle de tennis, qui se dispersent sur de larges zones.

5 à 40% des sous-munitions n'explosent pas au contact du sol et peuvent rester actives pendant des années durant lesquelles elles peuvent tuer ou blesser des civils, dont des enfants, plus vulnérables car ils sont tentés de les ramasser. 

La Coalition contre ces armes estime le stock mondial à plus d'un milliard de bombes.

Les Etats-Unis disposeraient de stocks d'armes contenant environ 800 millions de sous-munitions.

22 des 29 Etats membres de l'Otan ont signé le texte, dont le Royaume Uni, l'Allemagne et la France qui possèdent chacun des stocks estimés à 50 millions de sous-munitions.

Le président du CICR, Jakob Kellenberger, a salué l'entrée en vigueur de la convention, qui "va stigmatiser l'utilisation des armes à sous-munitions". "Nous espérons que l'entrée en vigueur (de la Convention) va aussi avoir un effet sur les pratiques des Etats qui n'y ont pas encore adhéré".

Ces armes ont été notamment utilisées durant la guerre du Vietnam, dans les Balkans ainsi qu'au Liban sud en 2006, et continuent de faire des victimes.

Au Laos, 300 personnes en moyenne seraient tuées ou blessées chaque année par des sous-munitions larguées durant la guerre du Vietnam.

L'Afghanistan a signé la convention.

Le coordonnateur de la Coalition contre ces armes, Thomas Nash, souligne que la force de l'Otan a décidé depuis 2003 ne pas y employer ces armes.

Publié par NASR

http://nasr-moqawama.blogspot.com/search?updated-max=2010-08-01T14%3A11%3A00Z&max-results=7


4-3 Armes à sous-munitions: Israël et Washington refusent d'adhérer à la convention.    

La convention interdisant les armes à sous-munitions est entrée en vigueur dimanche et le Comité international de la Croix-Rouge et les ONG qui luttent contre ces armes espèrent qu'elle va forcer les grandes puissances militaires à renoncer à leur utilisation. 
La convention sera applicable six mois après la ratification par plus de trente pays du traité conclu en décembre 2008 à Oslo et signé à ce jour par 107 nations.
 Or, de grandes puissances militaires comme les Etats-Unis et "Israël", qui en possèdent la plus grande partie, ont refusé de signer la convention. Les Etats-Unis disposeraient de stocks d'armes contenant environ 800 millions de sous-munitions.
Le texte interdit l'emploi, la production, le stockage et le transfert de cette catégorie d'armes.
Pour le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, cette convention est une "avancée majeure" pour débarrasser le monde de ces "armes ignobles".
 Les bombes à sous-munitions sont larguées par voie aérienne ou tirées par voie terrestre. Le conteneur s'ouvre dans les airs et éjecte les sous-munitions, de la taille d'une balle de tennis, qui se dispersent sur de larges zones.
5 à 40% des sous-munitions n'explosent pas au contact du sol et peuvent rester actives pendant des années durant lesquelles elles peuvent tuer ou blesser des civils, dont des enfants, plus vulnérables car ils sont tentés de les ramasser. La Coalition contre ces armes estime le stock mondial à plus d'un milliard de bombes.
   Le président du CICR, Jakob Kellenberger, a salué l'entrée en vigueur de la convention, qui "va stigmatiser l'utilisation des armes à sous-munitions". "Nous espérons que l'entrée en vigueur (de la Convention) va aussi avoir un effet sur les pratiques des Etats qui n'y ont pas encore adhéré".
 Il est à noter que ces armes ont été notamment utilisées par "Israël" durant la guerre contre le Liban en 2006, et continuent de faire des victimes.

01/08/2010

http://www.almanar.com.lb/NewsSite/NewsDetails.aspx?id=148672&language=fr


4-4 Karim Farouk Lakjaa : Armes à sous-munitions, entre progrès du droit et progrès technologiques.
Les armes à sous-munitions (ASM) ont causé, au cours des dernières décennies, de cinquante mille à cent mille victimes. 98% d’entre-elles sont des civils et plus du tiers ne sont autres que des enfants.
Une trentaine d’Etats comme l’Afghanistan, le Cambodge, l’Iraq, le Kosovo, le Liban, le Laos,
la Serbie, le Vietnam, parfois même plusieurs années après l’arrêt de conflits, demeurent pollués par ce type d’armes qualifiées de non discriminantes. C’est donc avec une impatience et un soulagement certains qu’une partie de la Communauté internationale (plus particulièrement de la Société civile internationale composée d’ONG) attend le 1er août 2010, date à laquelle, la Convention sur les ASM (CSASM) entrera en vigueur.
De la seconde guerre mondiale au Vietnam en passant par la guerre froide
Employées pour la première fois lors de la seconde guerre mondiale, les ASM ont poursuivi une longue et prolifique carrière avec la guerre froide. Considérées comme un élément important de la capacité de Defense, elles eurent comme fondement à leur doctrine d’emploi, la volonté de briser les concentrations de blindés et d’infanterie du bloc de l’est, au moyen de vecteurs multiples, divers et souples tant aériens que terrestres. A cela s’ajoutèrent deux autres qualités synonymes de succès pour un armement : une durée de vie ou de conservation extrêmement longue et la capacité de couvrir de grandes superficies rapidement, par saturation de zone.
Présentées comme un système autorisant une économie de force, elles furent appréhendées comme un outil efficace pour tout corps militaire car lui permettant de triompher d’un adversaire supérieur numériquement. Aujourd’hui, elles constituent une arme particulièrement adaptée aux forces expéditionnaires projetées en territoire hostile (Afghanistan et en Iraq).
Pour toutes ces raisons, les ASM furent massivement employées notamment par les Etats-Unis. 285 millions furent déversés sur le Vietnam, le Laos et le Cambodge, vingt millions sur l’Iraq et le Koweït lors de la première guerre du Golfe ; trois cent mille sur le Kosovo (1999) ; deux cent cinquante mille sur l’Afghanistan (2001); 1,8 million sur l’Iraq (2003). L’Union soviétique les utilisa en Afghanistan. Israël en usa également contre
la Syrie (1973), le Liban (1978, 1982 et 2006). Le Maroc fit de même contre le Polisario au Sahara occidental de 1975 à 1988.
Avec la fin de la guerre froide, elles connurent une nouvelle prolifération horizontale : en Asie centrale (Nagorny Karabakh (1992 – 1994), Tadjikistan (1992 – 1997), Tchétchénie (1994 – 1996), Géorgie (2008)) ; Dans les Balkans (Bosnie (1992 – 1995), Croatie ( 1995), Albanie (1998 – 1999)) ; En Afrique (Angola (1992 – 1994), Soudan (1996 – 1999) Sierra Léone (1997), Ethiopie /Erythrée (1998), République démocratique du Congo (1998 – 2003)).
Des effets persistants et étendus
Il n’est donc pas étonnant que chaque année, les ASM fassent de 15 000 à 20 000 nouvelles victimes directes (préjudice corporel). Il est vrai que les effets des ASM sont persistants dans le temps et étendus géographiquement. Le Laos est ainsi, trente ans après la fin de la guerre du Vietnam, pollué par 75 millions d’ASM. Celles-ci se retrouvent sur le sol, dans le sol (jusqu’à cinquante centimètres de profondeur), dans la végétation, voire à l’intérieur des bâtiments. Cette situation, que l’on peut généraliser à l’ensemble des théâtres militaires où ont été employées des ASM résulte de l’une de leur spécificité. Près de 15% à 40% d’entre-elles n’explosent pas lors de leur largage et deviennent de fait des quasi-mines. Au point que les troupes américaines4 furent gênées par leur propre ASM en 1991, en Iraq. 6% des pertes militaires US leur furent imputables. De ce point de vue, leur impact peut être
considéré comme supérieur à celui de l’armée iraquienne. Il perdurera, d’ailleurs dans le temps. Les opérations d’élimination - neutralisation au Koweït se prolongèrent sur la période 1991 - 2002 avec un coût approchant 1 milliard de dollars, et permirent de récupérer près de cent huit tonnes d’ASM.
Leur usage en 2006 par l’Israeli Defense Forces au Liban donne également une exemplification précise de leurs effets. Les ASM israéliennes déployées, l’ont principalement été dans les 72 heures précédant le cessez-le feu, organisé par la résolution 1701 du Conseil de sécurité, ce verrou du monde selon les propos du professeur Jean-Pierre Colin. Leur efficacité tactique fut alors réduite à une simple action visant à ralentir le retrait du sud Liban des forces paramilitaires appartenant au Hezbollah, mais aussi à les gêner lors d’un inévitable retour. 4 millions (de types M-26/M-77, M-85, BLU-63) furent déversées sur le pays du cèdre, polluant 48 millions de m² de terre selon le bureau des affaires du désarmement des Nations Unies, dont 16 millions uniquement au sud Liban. 40 % (soit 1,6 million) n’ont pas explosé. Elles ont induit une perte économique dans l’agriculture d’environ vingt trois millions d’euros et des
pertes économiques globales pour le Liban de cent cinquante trois millions à deux cent trente trois millions d’euros. Leur impact est également environnemental. En juillet 2008, lors de feux de forêts sis sur les localités d’Aley et de Souk el Gaharb, la sécurité civile libanaise ne put intervenir afin d’éteindre les foyers en raison de la présence d’ASM. L’explosion de celles-ci au sein des incendies aggrava la crise. Le bilan humain est également lourd, avec trois cent cinquante victimes civiles libanaises de 2006 à 2008.
Ce n’est donc pas un hasard si en novembre 2008, Beyrouth accueillit la 1ère Convention régionale sur les ASM au Moyen-Orient. Sous la pression internationale, Israël dû révéler aux autorités libanaises une partie de ses plans de largage de 2006. Ce geste s’inscrit, au demeurant, en application de la résolution 1701, dont le paragraphe huit contient une disposition relative à la communication à l’ONU des cartes des mines terrestres posées au Liban.
Des stocks qui se décomptent par centaines de millions Avec les stocks d’ASM dont disposent environ quatre vingt cinq pays « possesseurs » (par analogie avec les termes du TNP qui évoquent des Etats détenteurs de l’arme nucléaire), il y a de quoi reproduire en de nombreuses occasions l’espèce libanaise.
En effet, selon l’OTAN, l’arsenal mondial est constitué en 2010, de plusieurs milliards de sous-munitions. 90% de ce stock se trouve entre les mains de six Etats qui n’entendent pas s’en dessaisir : Chine, Etats-Unis, Inde, Israël, Pakistan, Russie. A eux seuls, les Etats-Unis détiennent sept cent trente millions de sous-munitions dont quatre cent quatre vingt millions de modèles anciens. En 2009, Washington a déclaré que le respect des termes de
la Convention sur les armes à sous-munitions (CSASM) entrait en contradiction avec sa sécurité nationale.
Une trentaine d’Etats producteurs appartenant majoritairement à l’OTAN ou faisant partie de ses alliés
Trente quatre Etats ont produit ou produisent encore deux cent dix types d’ASM. Quatre vingt cinq sociétés les manufacturent. Elles sont majoritairement européennes (50%) et américaines (10%). Israël apparaît comme l’un des principaux producteurs. La firme Israeli Military Industries, à elle seule, a produit plus de soixante millions d’ASM de type M-85. .
La Convention sur les armes à sous-munitions, une première avancée du droit international humanitaire et du Jus in bello (droit dans la guerre)
L’adoption par cent sept Etats lors de la conférence de Dublin, le 30 mai 2008, de
la CSASM, puis sa signature officielle à Oslo, le 3 décembre 2008, par quatre vingt quatorze Etats ont été rendues possible par l’action d’ONG agissant depuis de nombreuses années mais aussi par la dénonciation de l’usage israélien fait au Liban en 2006.
Avec la trentième ratification, seulement quinze mois après l’ouverture à Oslo à la signature, cet instrument deviendra le 1er août 2010, un nouvel outil normatif du droit international humanitaire et du Jus in bello.
Cette Convention réaffirme trois principes essentiels : les moyens de la guerre ne sont pas illimités ; Les belligérants se doivent de respecter la distinction entre population civile et ‘combat’tants ; Ils doivent une protection générale aux populations civiles.
De ces trois principes découle la prohibition de la détention d’ASM, de leur production et de leur usage pour les Etats parties à
la Convention. Ce système d’arme est défini comme toute munition classique conçue pour disperser ou libérer des sous munitions explosives d’un poids inférieur à vingt kilogrammes.
L’œuvre des promoteurs de
la Convention confère une protection relativement large aux populations civiles face aux ASM dont les victimes sont identifiées comme toute personne subissant de leur fait, un préjudice corporel, psychologique, matériel, social, direct ou indirect y compris par le biais de leur famille.
Les Etats qui souverainement rejoignent cette nouvelle norme se soumettent volontairement à des obligations internationales (mais aussi nationales) inédites.
Ainsi, tout Etat partie doit assurer la destruction des stocks d’ASM, sous sa juridiction, au plus tard huit ans après l’entrée en vigueur de
la Convention pour cet Etat, avec la possibilité d’une dérogation de quatre années supplémentaires. Il doit procéder à la dépollution des zones contaminées sous sa juridiction ou son contrôle dans les dix ans au plus tard (avec là aussi une possibilité d’une dérogation de cinq années supplémentaires). Il doit assistance aux victimes d’ASM sous sa juridiction, coopération et assistance aux Etats touchés par des sous-munitions. Au titre de mesures de transparence, il doit adresser au Secrétaire général des Nations Unies, des rapports détaillés sur ses stocks et ses actions de dépollution, dans les 150 jours au plus tard qui suivent l’entrée en vigueur de la Convention puis chaque année. Enfin, il doit prendre des mesures nationales d’application et de transposition et promouvoir
l’universalisation de ce nouvel instrument destiné pour reprendre les termes de Raymond Aron, à limiter le volume de violence dans les relations internationales.
La CSASM permet donc de stigmatiser le comportement d’Etats qui se caractérise par l’emploi de cette arme et par sa justification.
A l’exemple d’Israël qui tirera des ASM sur des villages libanais ou sur des zones urbaines à forte densité de population à Gaza, lors de l’opération « Plomb durci », en affirmant qu’elles constituent une « arme légitime soumise au droit international humanitaire ».
Le cas de la France
A
l’opposé, la pratique étatique française semble un modèle. Depuis, 1991, la France n’a pas employé d’ASM. En 1986 – 1987, sous la présidence de François Mitterrand dont le premier ministre était alors Jacques Chirac, elle n’avait pas hésité à en faire usage à Waid Doum au Tchad contre les forces libyennes.
Mais cette époque est révolue, depuis 2002,
la France ne produit plus d’ASM. En 2006, elle a décidé de ne plus utiliser sur ses Lanceurs de Roquettes Multiples (LRM) la roquette M-26 dotée de six cent quarante quatre sous-munitions M-77.
Sur cette lancée,
la France a donc rejoint la CSASM et s’est soumise à l’interdiction de leur mise au point, de leur fabrication, de leur production, de leur acquisition, de leur stockage, de leur conservation, de leur cession, de leur importation, de leur exportation, de leur commerce, courtage, transfert, et de leur emploi.
Elle a aussi fait adopter par la représentation nationale, le 6 mai à l’unanimité des sénateurs et le 6 juillet à l’unanimité des députés, un projet de loi transposant en droit interne la nouvelle norme internationale et prévoyant des sanctions pénales pour tout national violant
la CSASM.
E
n application de ces deux textes, elle devra donc procéder à la destruction de ses stocks d’ici 2018, en dehors d’un stock maximum de cinq cent sous-munitions préservées pour l’apprentissage des démineurs. La France sauvegardera, au demeurant, ses obus BONUS anti-char constitués de deux sous-munitions de 6,5 kilogrammes chacune, et ses missiles SCALP délivrant chacun dix sous-minutions anti-piste KRISS, de 5,1 kilogrammes chacune.
L’élimination de vingt deux mille roquettes M26 (stockées à Neubourg et Manière-les-Verdun) et de treize mille Obus d’artillerie à GRenade ou OGR (entreposés à Salbris, Miramas, Brienne et Le Rozellier) coûtera trente cinq millions d’euros, dont six millions destinés à la construction d’un incinérateur (hypothèse de Bourges Subdray). Autour de celui-ci est adossé le projet d’une filière industrielle qui pourrait sous-traiter pour l’OTAN, la destruction des ASM des vingt Etats (sur vingt huit) membres de cette organisation qui sont parties à
la CSASM. En effet, les stocks sont imposants : Royaume Uni 38,7 millions, Allemagne trente trois millions, Pays-Bas vingt six millions, France quinze millions, Norvège trois millions. Or, il n’existe à ce jour en Europe que deux installations, l’une en Allemagne l’autre en Italie, dotées de la capacité de détruire des ASM. L’incinérateur français serait donc le troisième
pole européen. Après s’être fait une réputation dans le retraitement des déchets nucléaires, l’hexagone pourrait s’en tailler une autre.
Parmi les différentes techniques de destruction des ASM, (explosion à l’air libre, explosion confinée, cryofracture, immersion en mer enfouissement terrestre),
la France a choisi l’incinération. Or, celle-ci entraîne une production de monoxyde d’azote, qui n’est autre qu’un des principaux polluants atmosphériques, auquel il faut ajouter d’autres contaminant de l’eau, de l’air et du sol.
En la matière
la CSASM est précise : l’élimination des stocks doit se faire dans le respect des normes de protection de la santé publique et de l’environnement. A ce titre, les opérations se déroulant en France devront respecter le règlement CE n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006, la Convention de Bâle, sans oublier au plan interne, le code de la Defense, le code du travail et le code de l’environnement.
Réduction du nombre d’Etats «détenteurs» sur fond d’évolutions technologiques
La CSASM, nous l’avons écrit, constitue une avancée sérieuse du Jus in Bello et du droit humanitaire. Elle va conduire à une réduction sérieuse du nombre d’utilisateurs et détenteurs d’ASM. Pour autant, 90% des stocks de ce type d’armes détenus par six Etats, restent en dehors de ce dispositif normatif international arraché sous la pression des ONG.
Ces 6 Etats sont engagés dans une prolifération verticale qui vise à améliorer la performance des ASM par le biais de sauts technologiques permis par une amélioration des capteurs (sensor fuzed weapons, les sous-munitions étant amorcées par un senseur), du système de guidage, des effets (antipersonnels et/ou antivéhicules), des capacités de vol et d’attente au-dessus de la zone de frappe. Il est possible de se demander si les Etats industrialisés qui, comme
la France, ont rejoint la CSASM, ne l’ont pas fait uniquement car ils n’ont plus la capacité ou la volonté de disputer cette course technologique et industrielle. Au demeurant, sur les théâtres militaires en cours, leurs alliés en disposent et en usent. Qui plus est, le progrès technologique va jusqu’à la mise en œuvre de dispositifs d’autodestruction ou d’auto neutralisation comme pour la M-85 israélienne. Avec lui, les ASM de nouvelles générations prétendent perdre
leur caractère meurtrier pour les populations civiles et gagner le label « d’arme légitime soumise au droit international humanitaire ». La population du sud Liban peut témoigner de l’inanité d’une telle affirmation. En définitive, ne nous voilons pas la face. Les ASM, ont de tout temps été utilisées en 1er lieu contre les populations. Elles visent les civils en les contraignant à évacuer leur habitat pour isoler, démarquer et priver de soutien les ‘combat’tants qui s’opposent aux forces expéditionnaires, voire perturber et déstabiliser le fonctionnement de sociétés. Après les conflits, elles empêchent la reprise d’une ville normale et la reconstruction. D’autant qu’elles frappent l’avenir, à savoir les enfants qui constituent de trente à quarante pour cent de leurs victimes directes.
Evolutions technologiques et guerres contre les nouveaux barbares devraient donc prolonger la carrière prolifique des ASM et permettre au complexe militaro industriel d’en développer une nouvelle génération, vendue comme une arme qui «sauvera des vies».
Karim Farouk Lakjaa

* Docteur en droit international Diplômé du Centre d’Etudes Diplomatiques et Stratégique de Paris Ancien vice-doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Reims Animateur du Cercle d’Etude et d’Analyse Juridique Internationale et Stratégique

 http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5141159
http://www.fischer02003.over-blog.com/article-convention-sur-les-armes-a-sous-munitions-54790629.html
http://www.convergencedesluttes.fr/index.php?post/2010/08...
 



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  • " Déclaration Universelle des Droits de l'Homme  - Article 19

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