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10/09/2010

n° 498 - Les Dossiers d'Irak - 09-09 : - Fin : - : Ils s'en vont ?


n° 498  - Les Dossiers d'Irak - 09-09 : - Fin : - : Ils s'en vont ?


Aujourd'hui, face aux ambitions hégémoniques de l'impérialisme, l'information est une arme au service de la paix

Dénoncer ne suffit plus, il faut expliquer, informer, transmettre


Les Dossiers d'Irak

n° 498                                                      09/09/10

C.De Broeder & M.Lemaire



 Le " Dossier d’Irak  " est visible  sur ...

a) sur mes blog : 

http://journaldeguerre.blogs.dhnet.be/

http://journauxdeguerre.blogs.lalibre.be/

 

b) Sur le site de Eva Resis   :  no-war.over-blog.com

c) Sur le site de Robert Bibeau :   http://www.robertbibeau.ca/palestine.html & http://boycottisraelinternational.com  

d) Sur le site http://turkmenfriendship.blogspot.com/2007/10/journal-dir...

 

Si vous voulez-me contacter ou obtenir le Journal par mail, une seule adresse : fa032881@skynet.be



Sommaire : 

3  Analyse -  Géopolitique et stratégie – Réflexion

3-1 Ils s'en vont ?

1 Jacques Lanctôt : La fausse retraite de l'Irak.

2 Vanina Giudicelli : Que va changer le retrait des troupes américaines?

3 L’armée irakienne reste handicapée par une logistique défaillante.

4-1 Nolwenn Weiler : Uranium appauvri : L’héritage cancérigène de l’armée américaine en Irak.

4-2 "Marchands d'anthrax", une enquête poussée sur la menace bio terroriste.

4-3 Alain Gresh : eau potable « L’Irak paiera ! »



3  Analyse -  Géopolitique et stratégie – Réflexion

Ndlr : La publication des articles ou analyse ne signifie nullement que la rédaction partage toutes les analyses des auteurs mais doit être vu comme information

3-1 Ils s'en vont ?

1 Jacques Lanctôt : La fausse retraite de l'Irak.

Il y a quelques jours, l’administration de Barak Obama a annoncé en grandes pompes que les États-Unis se retiraient de l’Irak, pour laisser, dit-elle, les Irakiens décider de leur propre sort.

Le retrait survient sept ans et demi après l’invasion américaine lancée à la suite de fausses allégations, celles de l’existence d’armes de destruction massive, un mensonge grossier inventé par la machine de guerre de George W. Bush et ses amis intimes des grandes pétrolières.

Cette guerre honteuse, qui n’a fait aucun gagnant, que des perdants, aura duré plus longtemps que les deux Guerres mondiales, celles de 1914-1918 et de 1939-1945. Ici, le président Obama s’est abstenu de parler de «mission accomplie», comme l’avait fait son prédécesseur, George W. Bush, à bord du porte-avion USS Abraham Lincoln, en mai 2003.

Il s’agit d’une annonce on ne peut plus démagogique pour calmer, à quelques mois d’une étape cruciale pour l’administration Obama — les élections de mi-mandat —, un électorat de plus en plus critique à l’égard de cette guerre impopulaire et du prix à payer: quelque 3000 milliards $ US et plus de 4700 morts du côté de l’armée américaine, tandis que du côté irakien, on compte 1,37 million de soldats et 4400 civils morts, et plus de 3 millions de personnes déplacées.

Or, si on y regarde de plus près, on se rend compte que près de 50 000 soldats américains demeureront sur place, dispersés dans 94 bases militaires. Ces troupes seront nécessairement utilisées dans des combats contre l’«ennemi terroriste» et il est par conséquent faux d’affirmer que les dernières unités de combat ont quitté le territoire irakien.

Par ailleurs, 7000 nouveaux mercenaires arriveront sous peu pour remplacer les troupes sortantes. Ils proviennent d’agences de sécurité privées, qui prennent de plus en plus d’importance dans de tels conflits. Et cela se comprend puisqu’elles n’ont pas à dépendre d’une hiérarchie militaire sans cesse surveillée par l’opinion publique.

Avec les agences privées de sécurité, il n’y a pas de statistiques qui tiennent: les morts se transforment en dommages collatéraux et la torture des prisonniers, en une simple technique musclée d’interrogatoire. La paye est bonne pour ces Rambo et le jeu en vaut la chandelle, comme on dit.

En envahissant ce pays et en le mettant à sac, les Américains mettaient les pieds dans un nid de guêpes qu’ils n’ont jamais su comment contrôler par la suite. Les chiites, majoritaires et bénéficiant de l’appui iranien, et les sunnites se sont mis à s’entredéchirer alors que sous Saddam Hussein, les deux communautés vivaient dans une harmonie relative. Cette situation qui prévalait avant l’invasion ne reviendra jamais et l’on peut le constater malgré l’installation d’un premier gouvernement élu, le 7 mars dernier: un taux de chômage qui atteint les 60 %, 50 % de la population n’a pas accès à l’eau potable, 80% n’a pas d’installations sanitaires, 70% n’a pas accès aux soins de santé et à l’éducation, plus de 50 % vivent dans des abris de fortune, tandis que les principales sociétés d’État ont été privatisées.

Qui peut gouverner dans de telles conditions?

Les Américains et leurs multinationales ont mis la main sur les deuxièmes plus grandes réserves de pétrole au monde et ils ne sont pas prêts à lâcher le morceau, même si on annonce ce retrait des troupes de combat. L’Irak était une pièce majeure pour le contrôle des immenses richesses énergétiques de l’Asie centrale et ce pays fera désormais partie de sa chasse gardée, coûte que coûte. Il reste maintenant à s’emparer des ressources de l’Iran, mais il semble bien que l’ampleur de la tâche en fasse hésiter plusieurs.

Agence QMI
Jacques Lanctôt

02/09/2010

http://fr.canoe.ca/infos/chroniques/jacqueslanctot/archiv...


2 Vanina Giudicelli : Que va changer le retrait des troupes américaines?

Le 24 août, un communiqué de l’armée américaine indiquait que le nombre de soldats en Irak était tombé sous les 50000 et qu’elle s’engageait dans l’opération «New Dawn» [Nouvelle Aube], conformément aux directives du Président Obama qui, lors d’un discours devant un congrès d’anciens combattant handicapés, avait annonçé début août que l’occupation américaine en Irak allait diminuer et «évoluer du combat au soutien et à l’entraînement des forces irakiennes de sécurité».
L’attaque de l’Irak, en mars 2003, avait mobilisé 130
000 hommes. Après plus de sept ans de guerre, les USA n’ont réussi qu’à détruire l’ensemble de la société irakienne. Plus d’un million d’Irakiens sont morts à cause de la guerre, ainsi que plusieurs milliers de soldats des forces d’occupation. Quatre millions d’Irakiens ont dû fuir leur maison. Les groupes religieux extrémistes sont le produits de la guerre: Al Qaida n’existait pas dans le pays. Alors qu’Obama explique que «la violence dans le pays continue à être presque aussi basse que depuis des années», les mois de juillet et août ont connu le plus fort nombre de morts violentes depuis deux ans. Dire que l’Irak est aujourd’hui un pays plus sûr est un mensonge aussi important que celui de l’existence d’armes de destruction massive qui a servi à justifier l’intervention.
Mais bien sûr, les USA ne se retirent pas complètement d’Irak puisque, si les troupes de combat doivent quitter le pays, 50
000 «conseillers et entraîneurs» resteront jusqu’à la fin de 2011, et 10000 plus longtemps encore. Les moyens logistiques (avions, hélicoptères...) resteront sur place, et les USA sont en train de recruter 7000 agents de sécurité (des mercenaires) pour sauvegarder leur pouvoir.
Cet effet d’annonce n’a donc pour but que de masquer le fait que les USA ont perdu cette guerre. Lorsque George W. Bush a lancé la guerre en Irak, il voulait dissuader la contestation de la supériorité économique et militaire des USA, notamment dans la région.
Les USA avaient ainsi pour objectif de contrôler la production de pétrole
: c’est aujourd’hui la Société nationale chinoise de pétrole qui détient les plus grosses parts de marché. En 2009, après un contrat de 3 milliards de dollars pour développer un gisement pétrolifère dans le sud-est de l’Irak, China National Petroleum Corporation a remporté, dans le cadre d’un consortium avec BP, un contrat pour développer le gigantesque champ de Roumaïla au sud du pays.
Les USA avaient pour objectif d’installer un régime pro-occidental en Irak
: ils ont pu démontrer leur capacité à terroriser la population mais pas à la contraindre de respecter ses volontés. Depuis les élections législatives du 7 mars 2010, il n’y a aucun gouvernement en Irak.
Les USA avaient pour objectif de déclencher une série de révolutions «
démocratiques» à travers le Moyen-Orient qui permettraient d’isoler et affaiblir l’Iran: ils sont aujourd’hui enlisés en Afghanistan et l’Iran est plus fort qu’en 2003, se permettant de les défier sur la question du nucléaire.
Plus qu’un retrait d’Irak, l’administration américaine redéploie son intervention militaire dans la région
: les troupes américaines ont triplé en Afghanistan depuis le début du mandat d’Obama.
Le seul moyen de rendre la région plus stable, c’est donc de construire un mouvement puissant qui revendique le retrait immédiat de toutes les troupes d’occupation et le droit à l’autodétermination des peuples.
Vanina Giudicelli

3 septembre 2010

http://www.npa2009.org/content/irak-que-va-changer-le-ret...


3 L’armée irakienne reste handicapée par une logistique défaillante.

Éclairage

Les carences et la lourdeur bureaucratique pourraient amener Washington à soutenir Bagdad plus longtemps que prévu.

Les militaires irakiens ont beau être compétents, leur efficacité demeure, selon des officiers américains et irakiens, minée par une logistique défaillante qui pourrait amener les États-Unis à soutenir l'Irak plus longtemps que prévu. Sept ans après l'invasion de l'Irak et la chute de l'ex-président Saddam Hussein, l'armée américaine vient d'achever sa mission de combat pour se concentrer désormais sur la formation des forces irakiennes, dans le cadre de sa nouvelle opération nommée « Aube nouvelle ».
Déployé pour une mission de formation sur la base irakienne d'al-Kissik, à l'ouest de Mossoul, le colonel américain Steve Apland n'en revient pas des lourdeurs de la bureaucratie militaire irakienne. « Admettons que je sois un soldat irakien, dit-il en montrant son stylo, et bien pour obtenir une nouvelle boîte de crayons, je dois remplir trois ou quatre exemplaires de tel formulaire, le donner à un capitaine qui va se rendre à Bagdad pour le faire tamponner (...) et recevoir un autre document que je devrai présenter dans le bâtiment juste à côté d'ici où je recevrai mes fournitures. » « D'un point de vue tactique, les militaires irakiens se débrouillent bien, mais la guerre est une question de logistique », rappelle le colonel Apland, ajoutant : « À ce stade, leur logistique n'est pas à la hauteur de ce que leurs compétences tactiques exigent. »

Sur la base d'al-Kissik, les illustrations de son propos sont légion. Un de ses adjoints, le lieutenant-colonel Craig Benson, fait visiter le centre médical de la base pour montrer combien il est bien équipé. Mais la plupart de ses ampoules restent éteintes, en raison d'une panne de courant. La base est pourtant équipée de générateurs d'une capacité deux fois supérieure à sa consommation. « Ils ont le matériel. Il leur faut le personnel et la logistique. Les infirmiers que nous tentons de former aux premiers soins sur les champs de bataille ont des produits périmés dans leurs kits », affirme-t-il.
De son côté, le lieutenant-colonel Salah al-Din, responsable d'un des garages de la base, se plaint que les militaires n'entretiennent pas leurs véhicules. « Nous n'arrêtons pas de leur dire : vérifiez votre véhicule avant et après vos missions. Car les gros problèmes commencent par des petits problèmes. Certains le font, mais d'autres non, et ils viennent me voir avec leurs moteurs cassés », râle-t-il. Le lieutenant-colonel, dans l'armée depuis 18 ans, se plaint aussi de la difficulté pour obtenir les pièces détachées auprès de la base logistique de l'armée à Taji, une tâche compliquée par la grande variété des véhicules utilisés par les militaires.
Les carences de l'armée irakienne amènent un des adjoints du commandant de la nouvelle opération américaine à penser que les Irakiens demanderont l'aide des Américains au-delà de la date fixée pour le retrait complet des forces américaines. « Je sais que le gouvernement irakien se préoccupe des lacunes que son armée aura en décembre 2011 », a déclaré mercredi le général Michael Barbero, ajoutant : « Je m'attends à ce qu'ils demandent une assistance au-delà de cette date. »
Pour le colonel Apland, il faudra deux à trois ans pour que l'armée irakienne ait les capacités logistiques nécessaires. Démantelée par les Américains après l'invasion, celle-ci a été bâtie pour parer au plus urgent : la lutte contre l'insurrection. « Nous savions que certains aspects, comme la logistique ou la gestion des ressources humaines, seraient dans un premier temps relégués au second plan », explique-t-il.
Prashant RAO

(AFP)

04/09/2010
http://www.lorientlejour.com/category/Moyen+Orient+et+Mon...



4 Annexe

Ndlr : la publication des articles ou analyse ne signifie nullement que la rédaction partage les analyses ou point de vue des auteurs, mais doit être vu comme information.

4-1 Nolwenn Weiler : Uranium appauvri : L’héritage cancérigène de l’armée américaine en Irak.

L’occupation de l’Irak a pris fin le 31 août. Officiellement du moins. Aux côtés des 50.000 « conseillers » militaires états-uniens, il reste les victimes collatérales de cette guerre baptisée « Liberté pour l’Irak » : des centaines, voire des milliers de civils atteints de cancers et autres maladies incurables, probablement dues à l’usage d’armes à l’uranium appauvri, en particulier à Falloujah. 

Ce sont des reportages de journalistes qui ont, au départ, révélé le nombre important de cancers et malformations au sein de la population de Falloujah. Située à une cinquantaine de kilomètres à l’ouest de Bagdad, cette ville de 300.000 habitants a été le théâtre, au printemps puis à l’automne 2004, d’offensives de l’armée américaine contre des insurgés irakiens retranchés dans la cité. Celle-ci a été soumise à d’intenses bombardements. Nombre de munitions utilisées sont soupçonnées de contenir de l’uranium appauvri, qui permet d’augmenter la puissance de perforation des obus contre des cibles blindées ou des bâtiments.

Un chercheur britannique, le professeur Chris Busby, du « Department of Molecular Biosciences, University of Ulster », connu pour ses recherches sur les effets des radiations et également pour ses prises de position (il est membre du Green Party, le parti écologiste britannique, et anime un Comité européen sur les risques liés aux radiations), décide de mener une étude sur place. Une équipe de onze chercheurs débarque à Falloujah. Chargée d’interroger les populations sur les cas de mortalité infantiles, leucémies, cancers ou malformations, ils n’ont pas la tâche facile. Ni les autorités américaines ni les autorités irakiennes ne souhaitent que des chercheurs s’intéressent à Falloujah. Un avertissement est même envoyé, par voie de télévision, aux populations locales, prétendant que les enquêteurs sont des terroristes, et que ceux et celles qui osent répondre pourraient se voir arrêter !

Une mortalité infantile record

Cependant, 711 foyers leur ouvrent leurs portes. 4.843 personnes répondent au questionnaire. L’étude, publiée le 6 juillet dernier dans le journal scientifique « International Journal of Environmental Research and Public Health », livre des résultats dramatiques. Les habitants de Falloujah ont 4,22 fois plus de risques de développer un cancer que les Égyptiens ou les Jordaniens. Cette probabilité est 12,6 fois plus grande chez les enfants de moins de 14 ans. Le risque de leucémie chez les personnes de 0 à 34 ans est 38,5 fois plus élevé. La mortalité infantile atteint des taux records : 80/1000, soit 4 fois les taux égyptien et jordanien. À partir de 2009, ce taux passe même à 136/1000 !! Le « sexe ratio » (le taux comparé d’hommes et de femmes au sein d’une population) est totalement anormal dans la tranche des 0-4 ans vivant à Falloujah où l’on enregistre un déficit de naissances de garçons de 18% ! D’une manière générale, le nombre de naissances a chuté, sans que l’on sache encore si cela est dû à une baisse de la fertilité ou à un nombre plus élevé de fausses couches... Ou aux deux.

Espérons que cette première étude alertera l’Onu sur ce « syndrome de Falloujah ». S’il est finalement prouvé – les analyses d’échantillons relevés à Falloujah devraient être bientôt réalisées – que ces populations sont bien victimes de radiations d’uranium, le nombre de personnes atteintes de cancers menace de croître à long terme. Les radiations provoquent en effet des changements au niveau de l’ADN dont les effets se font en général sentir sur les descendants. C’est ainsi que des malformations génétiques sont observées sur les enfants des enfants des survivants d’Hiroshima. À Falloujah, on n’est pas près d’oublier l’Amérique !

Nolwenn Weiler

(6 septembre 2010)

http://www.bastamag.net/article1165.html


4-2 "Marchands d'anthrax", une enquête poussée sur la menace bio terroriste.

03.09

Faut-il avoir peur du terrorisme biologique?

Alors que les attaques à l'anthrax survenues aux Etats-Unis en 2001 ont été presque oubliées, Arte rouvre le dossier sur les armes bactérioloques et la mort suspecte de plusieurs chercheurs spécialistes de la "maladie du charbon".

Le réalisateur Roberto Coen a mené une enquête de plus de cinq ans à travers le monde (Etats-Unis, Europe, Afrique australe...), restituée dans ce documentaire ardu, dont certaines révélations font froid dans le dos. L'anthrax, ou maladie du charbon, est une maladie grave causée par une bactérie et la plupart de ses formes sont mortelles, ce qui en fait une arme biologique redoutable. Le journaliste s'est interrogé sur le lien entre une épidémie d'anthrax survenue au Zimbabwe - son pays d'origine - en 1978 pendant la guerre de libération (10.000 personnes touchées, 200 morts), et les attaques terroristes au bacille de charbon qui ont frappé les Etats-Unis, via des enveloppes piégées, quelques semaines après le 11 septembre 2001. Au fil de sa minutieuse investigation, il découvre un réseau mêlant politiques, scientifiques et militaires. Et souligne que plusieurs spécialistes de l'anthrax ayant travaillé sur des programmes de guerre biologique sont décédés dans des conditions non élucidées, des années 1950 à nos jours. Parmi eux, David Kelly, expert en armement et microbiologiste, dont la mort par "suicide", en 2003, avait provoqué une grave crise du gouvernement de Tony Blair: son nom avait été identifié comme étant la source d'un journaliste de la BBC selon lequel le gouvernement avait gonflé les informations des services de renseignement pour justifier la guerre en Irak.

Le documentaire affirme que David Kelly était aussi en lien avec les instigateurs des tentatives de stérilisation de la population noire d'Afrique du Sud. Roberto Coen nous emmène dans des laboratoires top secrets spécialistes de l'anthrax et explore l'élaboration d'armes bactériologiques "ethniques" dont cette "Bombe noire" mise au point sous l'apartheid: sans doute l'aspect le plus édifiant du documentaire. Il nous montre aussi comment les gouvernements américain, russe, canadien, anglais et sud-africain, entre autres, investissent massivement dans la biosécurité: rien qu'aux Etats-Unis, pas moins de 1.800 compagnies travaillent dans le secteur pour le gouvernement. Une dangereuse course aux armements bactériologiques est-elle en préparation? "Marchands d'anthrax" est parfois un peu alarmiste mais il a le mérite de pousser loin une enquête sur un sujet pour le moins difficile. Les téléspectateurs qui veulent en savoir plus peuvent consulter un dossier spécial sur le site arte.tv/anthrax.

http://www.lemonde.fr/depeches/2010/09/03/marchands-d-ant...


4-3 Alain Gresh : eau potable « L’Irak paiera ! »

ENQUÊTE SUR UNE COMMISSION OCCULTE

Durant la guerre du Golfe de 1991, les Etats-Unis ont délibérément visé les approvisionnements en eau potable de l’Irak, violant ainsi la convention de Genève sur les lois de la guerre. La récente étude d’un universitaire américain qui a révélé ce crime a été ignoré par les médias. Elle confirme pourtant la stratégie de destruction délibérée de tout un pays. Près de dix ans après la fin du conflit, une population impuissante continue de payer le prix d’une double intransigeance, celle des Etats-Unis et celle du régime du président Saddam Hussein. Malgré les brèches dans le mur de l’embargo que représentent les vols directs entre d’un côté, Moscou, Paris et Amman, de l’autre Bagdad, rien n’annonce un assouplissement de la position de Washington. Au contraire, la campagne électorale américaine donne lieu à des surenchères. Et le pillage de l’Irak se poursuit, comme le montre le travail de la commission d’indemnisation des Nations unies pour l’Irak, une instance occulte, qui siphonne un tiers des revenus des exportations de ce pays et dont le fonctionnement comme la légalité sont plus que douteux

Pour la première fois, le 15 juin 2000, le consensus s’est brisé. Le climat affable des réunions routinières du conseil d’administration s’est brusquement tendu. Pourtant, Genève est peu propice aux éclats de voix. On y préfère le silence protecteur, les discussions feutrées, l’absence de publicité. Il est vrai que les sommes en jeu impressionnent : 15,9 milliards de dollars, deux fois le produit intérieur brut de la Jordanie. Il ne s’agit ni de fusion bancaire, ni d’argent sale recyclé, ni d’offre publique d’achat. Les participants ne sont pas des financiers, encore moins des banquiers, mais des diplomates de haut rang des quinze pays membres du Conseil de sécurité des Nations unies.

Ils doivent se prononcer sur une des demandes d’indemnisation formulée notamment par la Kuwait Petroleum Corporation à l’encontre de Bagdad. Les diplomates français et russes exposent leurs réserves. Un tel pactole peut-il être ponctionné sur les ressources d’un pays, l’Irak, dont tous les rapports confirment qu’il s’enfonce dans la misère ? La session est ajournée au 30 juin. Nouvelle réunion, nouvelle impasse, nouveau report à fin septembre 2000.

Avec ses bureaux disséminés dans la Genève internationale, l’United Nations Compensation Commission (UNCC), la commission d’indemnisation des Nations unies pour l’Irak, méconnue du public, poursuit ses travaux depuis bientôt dix ans. A l’abri des regards indiscrets, cette instance occulte constitue pourtant un des rouages essentiels de la stratégie d’anéantissement de l’Irak. On évoque souvent les sanctions contre ce pays, les enfants qui meurent faute de soins, les hôpitaux sans matériel, le délitement d’une des plus vieilles civilisations de la planète. Quelques lignes d’une dépêche d’agence, rarement reproduites, rappellent parfois les bombardements quotidiens menés par l’aviation anglo américaine contre l’Irak. Mais pas un journaliste ne hante les couloirs de la commission d’indemnisation. Aucun débat public ne se déroule sur sa légalité, contestable, ou sur ses pratiques, douteuses. Pourtant, les caisses de cette institution ont récupéré, depuis décembre 1996, un tiers des revenus des exportations de Bagdad : 11 milliards de dollars...

En avril 1991, au lendemain de la victoire des alliés dans la guerre du Golfe, le Conseil de sécurité confirme que l’Irak « est responsable, en vertu du droit international, de toutes les pertes, de tous les dommages (...), ainsi que de tous les préjudices subis par d’autres Etats et par des personnes physiques et des sociétés étrangères, directement imputables à l’invasion et l’occupation illicite du Koweït par l’Irak ». Chargée de recueillir les demandes d’indemnisation, l’UNCC est créée par la résolution 692 du Conseil de sécurité du 20 mai 1991 (lire article, page 17). Son conseil d’administration se compose des représentants des quinze membres du Conseil de sécurité. Il décide du montant des indemnisations à verser à chaque plaignant, sur la base d’un rapport présenté par un groupe de trois commissaires, des experts choisis par le secrétariat exécutif, organe en principe administratif, mais qui est le lieu du réel pouvoir. Pris en main, dès sa création, par les représentants des Etats-Unis, le secrétariat a « orienté » - désorienté serait un terme plus exact - toutes les décisions de la commission.

La procédure adoptée par le Conseil de sécurité n’a pas de précédent, au moins depuis le traité de Versailles, qui avait mis fin à la première guerre mondiale et... jeté les bases de la seconde. L’article 231 de ce texte rendait l’Allemagne seule responsable de la guerre et l’obligeait à régler d’infinies réparations. Le mot d’ordre - « l’Allemagne paiera ! » - allait déboucher sur la prise de pouvoir par Adolf Hitler. Désormais, le slogan des Etats-Unis, qui avaient refusé de ratifier le traité de Versailles, est « l’Irak paiera ! ». Avec quelles conséquences ?

Ancien professeur de droit international public, avocat du cabinet Lalive & Parners (1), Michael E. Schneider dénonce la principale aberration de la procédure : l’Irak n’est pas reconnu comme « une partie dans un procès (a defendant party). On se passe de l’accord du principal intéressé. L’Irak, et l’Irak seul, doit payer pour chaque centime de la procédure, pour les émoluments des commissaires et de leurs experts alors que le pays n’a même pas accès aux travaux de ces mêmes experts ». Bagdad doit rendre des comptes pour les dommages provoqués par son invasion meurtrière du Koweït. Mais même un criminel a droit à une Defense et à des avocats ; et on ne lui demande pas de payer la procédure, les juges et l’« enquête ». On ponctionne chaque année 50 millions de dollars sur les exportations irakiennes pour subventionner la commission, le moindre déplacement de ses experts - en classe affaires -, les appointements substantiels des commissaires... Pour la première fois dans l’histoire du droit international depuis la fin de la seconde guerre mondiale, un Etat n’a pas son mot à dire dans une procédure qui le concerne.

Une procédure digne de l’Inquisition

Ambassadeur de Bagdad auprès des Nations unies à Genève, M. Mohamed El Douri, ancien professeur de droit international, travaille « sous embargo ». L’Irak a perdu son droit de vote aux Nations unies, parce qu’il n’a pas acquitté ses cotisations (2), alors que le plus gros débiteur de l’organisation, les Etats-Unis (plus de 1 milliard de dollars de dette), n’a jamais fait l’objet d’une telle sanction. Les communications de l’ambassadeur irakien avec son gouvernement sont laborieuses ; un émissaire met quatre jours au minimum pour aller de Bagdad à Genève et retour. Même le matériel minimal lui manque : la compagnie Xerox a refusé de lui vendre des photocopieuses, par peur, sans doute, qu’il ne les transforme en armes chimiques...

M. El Douri s’explique longuement, minutieusement. Les dossiers nos 4003197 et 4004439, présentés notamment par la Kuwait Petroleum Corporation, pour la somme de 21,6 milliards de dollars, évoqués plus haut, sont exemplaires. Ils concernent la suspension de la production et de la vente de pétrole koweïtien durant l’occupation irakienne, ainsi que les pertes dues aux incendies notamment. Les attendus koweïtiens, plusieurs dizaines de milliers de pages, ont été déposés, les 20 mai et 24 juin 1994, devant les trois commissaires chargés du dossier. Bagdad n’a été informé de leur contenu qu’à travers un résumé du secrétariat exécutif le... 2 février 1999, cinq ans après ! Il a eu jusqu’au 19 septembre pour présenter ses observations.

Or, explique la délégation irakienne, le 13 juin 2000, au conseil d’administration, « [ces deux demandes] touchent trop d’aspects légaux, scientifiques, techniques et comptables... Vous devez vous imaginer le temps nécessaire pour transmettre ces volumineux documents, les vérifier, les étudier, les traduire en arabe et ensuite préparer une réponse, qu’il faut encore traduire en anglais. »

La commission n’a pas autorisé le gouvernement irakien à prélever sur l’argent de ses exportations - son propre argent ! - pour assurer le paiement de grands cabinets juridiques. « Nous avons toutefois remis nos observations, poursuit l’ambassadeur, auxquelles le Koweït a répondu, mais... nous ne connaissons pas le contenu de cette réplique. Après bien des tergiversations, nous avons reçu le droit de présenter nos observations - en une heure maximum ! - devant les commissaires, le 14 décembre 1999. » Ceux-ci ont finalement accordé 15,9 milliards aux plaignants, soulevant les réserves française et russe au conseil d’administration. Pour la première fois, le consensus était rompu. « L’Irak est responsable, conclut l’ambassadeur, mais cela n’autorise pas à violer le droit international. »

« Comment peut-on traiter les dossiers sans avis contradictoires, s’interroge Michael E.Schneider, sans donner la possibilité à chacune des parties de présenter son point de vue ? Face aux dossiers ficelés, comment réagir ? Le Koweït a fait un appel d’offres international pour préparer ses dossiers et se défendre. Pour déficeler, il faudrait un travail minutieux que la commission n’a pas le temps de faire. Non seulement l’Irak s’est vu refuser l’argent pour se défendre, mais, de plus, les services de tous les grands cabinets d’avocats sont déjà loués soit par les plaignants, soit par l’UNCC. » Plusieurs cabinets, dont Price Waterhouse, ont été embauchés par l’UNCC, après avoir travaillé pour les autorités koweïtiennes, ce qui n’est pas sans poser une question de « conflits d’intérêts ».

En 1991, le secrétaire général des Nations unies avait recommandé que l’Irak soit « informé de toutes les demandes (claims) et qu’il dispose du droit de présenter ses commentaires aux commissaires ». Finalement, le Conseil de sécurité ne l’a pas suivi et a simplement accepté que Bagdad ait « un droit de recevoir un résumé des rapports élaborés par le secrétariat exécutif et de les commenter ». Une procédure qui relève plus de l’Inquisition que des formes juridiques modernes - ce que reconnaît M. Norbert Wuhler, le chef du département légal de l’UNCC, qui parle de « procédure inquisitoriale (3) ». Comme le déclarait le premier secrétaire exécutif de l’UNCC, M. Carlos Alzamora, tous ces garde-fous légaux « qui encombrent les processus judiciaires » ont été éliminés.

L’UNCC justifie ses pratiques par la nécessité de rembourser rapidement les centaines de milliers de « petits », de « sans grade », gravement lésés par l’invasion du Koweït : sur les 2,6 millions de demandes d’indemnisation, la quasi-totalité proviennent de particuliers. Mais la somme qu’ils réclament se monte à seulement 20 milliards de dollars sur les 320 milliards d’indemnisation exigés de l’Irak. Ainsi, les 15 milliards de dollars offerts à la Kuwait Petroleum Corporation équivalent au montant total des réparations qui seront finalement accordées à 2,6 millions de particuliers - ils représentent aussi le double de ce que le gouvernement central irakien a effectivement reçu, entre décembre 1996 et juillet 2000, pour nourrir et soigner 18 millions de personnes. En instituant, pour les requêtes individuelles, des procédures accélérées, fondées notamment sur des modèles statistiques, la commission a certes permis aux particuliers d’être indemnisés. Mais au prix de nombre de manipulations politiques...

Les réclamations classées dans la catégorie C regroupent 1 659 840 demandes individuelles - destruction de biens, angoisse (mental pain anguish), obligation de se cacher, etc. - pour des indemnités de moins de 100 000 dollars. En septembre 2000, les derniers plaignants ont vu leurs cas réglés. Le fait que seulement 632 004 demandes aient obtenu satisfaction ne doit pas faire illusion sur le caractère sérieux du travail. En fait, cette catégorie comprenait une requête groupée de 1 240 000 travailleurs égyptiens. Celle-ci soustraite, restent en réalité 420 000 réclamations C, dont... 408 187 furent satisfaites, soit plus de 97 %.

Mais tous les plaignants n’ont pas été traités de la même manière. Près de 100 % des 160 000 demandes koweïtiennes ont obtenu satisfaction, certaines recevant même 110 % des sommes exigées. En revanche, les 40 000 Jordaniens (pour l’essentiel des Palestiniens) n’ont été remboursés qu’à 40 %.

Dès l’origine, la procédure C a été « orientée ». Homme-clef de l’UNCC, M. Michael F. Raboin est le secrétaire exécutif adjoint, responsable de la division de traitement des réclamations (il supervise donc toutes les demandes d’indemnisation) et citoyen américain. C’est lui qui a mis en place le secrétariat, dès 1991. Il a amené avec lui M. Norbert Wuhler, avec qui il avait travaillé à l’Iran-United States Claims Tribunal, établi au début des années 1980 et qui continue de travailler à La Haye pour régler le contentieux entre les deux pays. ces deux responsables affirment : « nous sommes impartiaux. Les commissions ont pris en compte les positions de l’Irak. D’autant que nous avons dû traiter plusieurs centaines de milliers de demandes en un temps très rapide. Beaucoup de plaignants nous accusent même d’être trop favorables à l’Irak. »

« Impartiaux » ? En avril 1995, M. Erik Wilbers, responsable de l’unité des indemnisations C, réunit ses collaborateurs : « Tout ce travail abstrait que nous faisons dans ce bâtiment à air conditionné en Suisse nous amène facilement à oublier ce pourquoi nous sommes ici, aider les plaignants. » Et il ajoute, évoquant les tortures subies par les Koweïtiens : « il est utile pour nous de nous souvenir du luxe dans lequel nous sommes. Nous sommes tous plus ou moins coupables, et l’important est que vous vous en souveniez quand vous avez l’impression d’aller "un peu trop loin"... » « Un peu trop loin » ? Un appel voilé à « dépasser la légalité »...

Un ancien fonctionnaire égyptien ayant travaillé dans cette unité se souvient qu’on lui demandait régulièrement, dans son travail, de « rendre les critères aussi généreux que possible » pour aboutir à un maximum de réponses favorables. Un autre fonctionnaire européen a été frappé par une formule régulièrement utilisée : « doctoring the samples » (manipuler les échantillons). Ainsi, les modèles statistiques qui devaient permettre de rembourser rapidement les victimes, ont été allègrement modifiés.

Le peu de documents de première main (reçus, factures, etc.) fournis par les plaignants facilite ces manoeuvres. Ainsi, les Koweïtiens ont rempli 160 000 demandes individuelles, certaines au nom de nourrissons... Dans de nombreux cas, des dossiers différents portaient les mêmes numéros de téléphone, concernaient les mêmes pertes. Plusieurs documents signalent ces « doublons » : la représentante chinoise protesta même à plusieurs reprises, un audit critiqua les méthodes (lire encadré page 16), sans succès...

Un autre fonctionnaire européen évoque les pressions organisées par la délégation koweïtienne « de manière que les procédures soient favorables à son pays. La victime participait d’un peu trop près à cette élaboration. Ils n’étaient pas dans nos locaux tous les jours, cela serait un peu excessif. Disons, tous les jours et demi... ». Ainsi, de nombreux hommes d’affaires koweïtiens seront remboursés pour des entreprises appartenant à des Arabes, souvent des Palestiniens : la loi koweïtienne obligeait les étrangers à passer par un « prête-nom » local pour ouvrir une entreprise...

Plus scandaleux encore, le gouvernement américain a officiellement demandé - en février 1998 - au conseil d’administration de revoir les paramètres pour le paiement des Koweïtiens. « Les Etats-Unis rappellent qu’ils ont appuyé l’utilisation d’un modèle statistique comme une voie juste pour traiter un large nombre de demandes sur une base rapide. Néanmoins, ils sont préoccupés parce qu’il pourrait y avoir une erreur dans le modèle. » Le secrétariat exécutif se pliera à ce « conseil ». Les pratiques utilisées par Washington rappellent la manipulation par les Etats-Unis de l’Unscom, la commission d’inspection pour le désarmement de l’Irak, truffée d’agents de la CIA...

Les plus gros dossiers d’indemnisation sont en voie d’examen - il restait ainsi, au 16 juin 2000, 267 milliards de dollars de demandes à traiter. Bien sûr, nombre d’entre elles, fantaisistes, ont été ou seront rejetées (certains pays ont demandé de l’argent pour le coût de mobilisation de leurs troupes). Mais il faut remarquer que les alliés des Etats-Unis, Koweït, Arabie saoudite ou Israël, bénéficient d’un traitement de faveur, sous prétexte notamment qu’ils ont été touchés par des missiles Scud. Ainsi, des entreprises de fleurs ou de légumes, de nombreux cinémas et hôtels israéliens ont reçu des millions de dollars pour compenser la baisse de leurs activités durant la crise... Imagine-t-on la Grande-Bretagne exigeant de l’Allemagne des compensations parce que la fréquentation des salles de cinéma a diminué entre 1939 et 1945 ?

Les demandes déposées par les différents ministères koweïtiens (catégorie F3) pour une somme de 2,2 milliards de dollars ont été satisfaites à hauteur de 1,53 milliard. La commission chargée du dossier a envoyé six missions au Koweït et aux Etats-Unis pour vérifier les demandes, mais sans la présence d’un représentant de l’Irak, qui n’a pas non plus été invité à s’exprimer devant les commissaires. les membres de la commission eux-mêmes ne s’y sont pas rendus (sauf dans un cas), se bornant à envoyer des « experts » fournis par le secrétariat exécutif, dont le rôle va croissant. Et toutes les questions soulevées par les « gains » ou les « économies » que le Koweït a pu faire en raison de la guerre - augmentation des prix du pétrole, non-activité de ses institutions (et donc diminution des dépenses) durant plusieurs mois, renouvellement de son capital - furent soit ignorées, soit à peine effleurées.

La commission a reçu des demandes d’indemnisation pour une valeur de 320 milliards de dollars, dont 180 milliards pour le seul Koweït - l’équivalent de neuf fois le produit intérieur brut du pays en 1989, ce qui n’a l’air d’étonner personne. A supposer même, comme on le dit dans les couloirs de la commission, que les indemnités accordées se limitent à un tiers de cette somme, cela représenterait 100 milliards de dollars. Auxquels il faut ajouter les intérêts, pour des périodes variant de 10 à 15 ans : on atteindrait ainsi la somme d’environ 300 milliards de dollars (4). Ce qui, au prix actuel du baril, très élevé, représente entre quinze et vingt ans de l’ensemble des exportations pétrolières de l’Irak. Si le pays continue à y consacrer un tiers de ses recettes, il aura achevé ses remboursements en 2050 ou 2060 (5) - sans parler des dettes antérieures au 2 août 1990... Que restera-t-il alors des écoles, des hôpitaux, des infrastructures irakiennes (6)

www.monde-diplomatique.fr/2000/10/ -

2 septembre 2010



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