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31/10/2010

n°460 - Afghanistan : Les dossiers:- - 30-10 : Fin -: Les résistants ne sont pas un groupe terroriste.

n°460  - Afghanistan : Les dossiers:-    - 30-10 : Fin -: Les  résistants ne sont pas un groupe terroriste.


Aujourd'hui, face aux ambitions hégémoniques de l'impérialisme, l'information est une arme au service de la paix.

Les médias occidentaux dans leur large majorité acceptent les versions de l'armée américaine et ferment les oreilles aux autres sources. .

Dénoncer ne suffit plus, il faut expliquer, informer, transmettre!

Sa diffusion est un acte de résistance.



Afghanistan 

Les dossiers

n°460 du 30-10

C.De Broeder & M.Lemaire

 



 Le "Afghanistan le dossier" est  visible  sur mes blogs : 

a)   sur nos blog : 

http://journaldeguerre.blogs.dhnet.be/

http://journauxdeguerre.blogs.lalibre.be/

 

b) sur le site de Robert Bibeau : http://www.robertbibeau.ca/palestine.html

 

c) sur le site de Eva Resis      :  no-war.over-blog.com

http://no-war.over-blog.com/ 

NB : Si vous voulez-me contacter ou obtenir le Journal par mail, une seule adresse : fa032881@skynet.be 



Sommaire :  

3 Annexe (Fin)

3-2 Robert Parry*, Andrew Hughes, Allan Nairn, Roxana Tiron : Obama nomme des officiers corrompus à la tête des armées

3-3 La promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

3-4 Lutte contre le terrorisme : un expert critique le régime créé par le Conseil de sécurité 



3-2 Robert Parry*, Andrew Hughes, Allan Nairn, Roxana Tiron : Obama nomme des officiers corrompus à la tête des armées

Enquête primée par Projet censuré 2010

Les responsables de la Defense nommés par Barack Obama sont ceux là mêmes qui ont commis les pires crimes et les pires malversations sous les administrations précédentes. En fait de changement, seul le discours est nouveau, les pratiques, elles, sont anciennes. Le plus surprenant est l’indifférence qui a accompagné la clôture de l’enquête financière sur la disparition de 3400 milliards de dollars et la promotion des responsables du plus gigantesque détournement de fonds de l’histoire.

19 octobre 2010

Le maintien par Obama du républicain Robert Gates au poste de secrétaire à la Defense est sans égal historique. C’est en effet la première fois qu’une administration entrante du parti d’opposition (en

l’occurrence démocrate) maintient un ministre de l’administration précédente (républicaine). Ayant remplacé Donald Rumsfeld qui s’opposait à une nouvelle escalade du conflit en Irak, Gates a été, pendant les deux dernières années de la présidence Bush, l’architecte de la vague de renforts (« surge »).

Obama a confié les principales responsabilités de la Defense et du renseignement à des personnalités incarnant à maints égards les pires aspects de la politique de sécurité nationale états-unienne des trente dernières années.
Ses choix contredisent ses principaux arguments de campagne sur le « renseignement politisé » et le « manque de transparence ». Les « décennies d’expérience » tant louées de ces responsables sont parsemées de fautes éthiques, de mensonges au Congrès et surtout de « conflits d’intérêts » sous la forme d’allées-et-venues régulière entre le gouvernement et le complexe militaro-industriel.
Obama avait bien promis de ne pas confier de postes gouvernementaux élevés (ou importants) aux lobbyistes, mais cela ne l’a pas empêché de désigner d’anciens lobbyistes ou conseillers de sociétés faisant affaire directement avec le Pentagone.

Toute la carrière de Robert Gates a consisté à porter haut et mettre en œuvre les idées néo-conservatrices, et il s’est d’ailleurs montré critique vis-à-vis du plan d’Obama pour le retrait gradué des troupes d’Irak.
Il débuta comme officier de renseignement sous Nixon, mais, comme l’indique la chronique de Robert Parry [
1], c’est en tant que haut responsable de la CIA dans les années 80, sous l’administration Reagan, qu’il brisa l’échine au concept de renseignement objectif auparavant si cher à la division analytique de l’agence d’espionnage.

Dans son récent ouvrage Failure of Intelligence : The Decline and Fall of the CIA (Echec du renseignement : décadence et chute de la CIA), l’ex-analyste Melvin A. Goodman décrit Gates comme « l’officier du service action ayant dirigé l’adaptation de la production de renseignement aux desiderata politiques de la Maison-Blanche, sous l’administration Reagan ». Analyste en chef sous la direction de William Casey, Gates « a supervisé le premier "bidonnage de rapports" institutionnalisé à la CIA dans les années 80, en mettant l’accent sur la nécessité de retoucher le renseignement ayant trait à l’Union soviétique, à l’Amérique centrale et au Sud-Ouest asiatique », assure Goodman, et ceci dans le but de justifier les dépenses militaires croissantes et le soutien actif des États-Unis à des guerres périphériques sanglantes constituant l’axe principal de la politique extérieure de Reagan.

Son audition de confirmation pour le poste de directeur de la CIA, sous George H. W. Bush (père) en 1991, fut le théâtre d’un défilé d’officiers de l’agence dévoilant publiquement des histoires « de la maison » selon lesquelles ce personnage avait corrompu le métier du renseignement.
Gates est en outre soupçonné d’être en lien avec les mensonges servis au Congrès sur les opérations secrètes Iran-Contra, au milieu des années 80, obstacle qui l’empêcha d’accéder à la direction de
la CIA à la mort de Casey, en 1987. C’est également lui qui fut chargé de fournir à Saddam Hussein, pendant la guerre entre l’Irak et l’Iran, des armes chimiques, munitions et autres équipements.

Gates a un temps siégé au conseil de direction de la Science Applications International Corporation (SAIC), qui déclara des bénéfices de 7,5 milliards de dollars pour 2005. La SAIC est active à tous les niveaux, de la collecte de renseignement à la reconstruction de l’Irak, pour le compte du Pentagone.

Le 21 janvier 2009, Obama signait un décret fixant des règles éthiques plus rigoureuses et interdisant notamment que des postes gouvernementaux soient attribués à des lobbyistes ayant exercé auprès de la même administration dans les deux dernières années.

Corruption au Pentagone

A peine deux jours plus tard, le 23 janvier, la Maison-Blanche faisait savoir que ses nouvelles règles d’éthique dure ne s’appliquaient pas au sous-secrétaire à la Defense, William Lynn, qui avait été vice-président pour les opérations et stratégies gouvernementales du géant de la Defense Raytheon et avait fait du lobbying pour cette société privée jusqu’en juillet 2008.

Raytheon est le cinquième fabricant d’armes des Etats-Unis par ordre d’importance. Il vend des radars, missiles, munitions en tous genres, systèmes spatiaux et autres technologies pour une valeur de 18 milliards de dollars par an [2]. Le sénateur républicain pour l’Iowa, Charles Grassley, s’est opposé énergiquement à la nomination de Lynn, alléguant « des pratiques douteuses qui, de toute évidence, ne servaient pas l’intérêt public », lorsqu’il exerçait à l’inspection des finances du Pentagone sous l’administration Clinton.

Pour l’année fiscale 1999, le département de la Defense faisait état de la « disparition » de 2300 milliards de dollars, auxquels s’ajoutaient 1100 milliards pour l’année 2000. Au total donc, 3400 milliards de dollars versés par le contribuable sont partis en fumée sous l’œil vigilant de William Lynn, qui se trouve maintenant au cœur du tourniquet unissant le département de la Defense et le complexe militaro-industriel [3].

En sa qualité de directeur financier du département de la Defense, Lynn était responsable de toute l’administration et de l’information budgétaire. Il avait en outre sous sa responsabilité la publication soumise à audit des états financiers, ce qu’il ne fit pas alors qu’il était en poste, et ces derniers n’ont toujours pas été publiés.

Robert Hale a été maintenu à son poste de sous-secrétaire à la Defense (inspection des Finances) après avoir été secrétaire assistant à l’Air Force, chargé des contrôles financiers, entre 1994 et 2001. Aux côtés de Lynn, il était responsable de la gestion des fonds du département de la Defense.
Hale
est en outre « gestionnaire financier certifié Defense », spécialisé dans l’achat, ce qui lui fait entretenir des relations privilégiées avec le complexe militaro-industriel.

L’écrivain Andrew Hughes fait remarquer que : « À eux deux, ces postes ont dilapidé assez d’argent du contribuable pour financer quatre fois le programme de stimulation de l’économie mis en œuvre par Obama, et voilà qu’ils sont à nouveau responsables de la supervision des acquisitions au département de la Defense ».

 

L’attentat survenu le 11 septembre 2001 au Pentagone n’a pas été dirigé contre le bureau du secrétaire à la Defense. La cible était située dans une aile opposée du bâtiment. L’explosion a détruit les archives financières et tué les controlleurs financiers chargés d’identifier les bénéficiaires du détournement de fonds le plus important de l’histoire.

Mensonges au Congrès

L’amiral Dennis Blair, choisi par Obama pour diriger le Renseignement national, qui supervise les 16 agences de renseignement, fut commandant des forces militaires du Pacifique sous Clinton [4]. A ce poste il joua un rôle essentiel lors de l’occupation du Timor oriental par l’Indonésie en 1998, après la chute du dictateur Suharto soutenu par les États-Unis.

En 1999, lorsque les militaires indonésiens semèrent la terreur parmi la population pour faire échec aux réformes démocratiques, le département d’Etat des États-Unis et Clinton envoyèrent Blair exiger du général indonésien Wiranto qu’il mette fin aux massacres.

Loin de s’acquitter de cette mission, l’amiral Blair informa le général qu’il bénéficiait du soutien total des États-Unis. Les atrocités, dans lesquelles le gouvernement était impliqué, montèrent d’un cran. Blair mentit alors au Congrès, déclarant que la violence n’était le fait que de petites unités, alors que les hauts commandements militaires indonésiens se livraient à toutes sortes d’exactions : enlèvements, massacres et tortures. Dans les faits, Blair soutint le général Wiranto et le massacre de civils indonésiens, contre les ordres du Congrès qu’il désinformait.

Blair est un des membres de la Commission trilatérale. Il siégeait à la direction de Earl Dodge Osborne (EDO), une société sous-traitante pour le programme F-22 Raptor. Il a également participé à la direction de Tyco International, qui fabrique de petits composants électroniques utilisés pour le F-22 et d’autres pièces à usage militaire. On l’a vu enfin à la direction de Tridium, une société fabricante de satellites.
En 2006, Blair a dû démissionner de la présidence de l’Institute for Defense Analysis (Institut pour l’analyse de
la Defense, IDA) pour cause de « conflits d’intérêts ». Il faut dire que l’IDA était en train d’évaluer pour le Pentagone le programme F-22.Alors qu’il était aux ordres de Blair, l’ex-général quatre étoiles James L. Jones a été désigné à la tête de l’Agence de la sécurité nationale. Jones fut non seulement commandant de l’OTAN et commandant du corps des Marines, il est en outre membre de la Commission trilatérale. Il a prêté ses services aux conseils de direction de Chevron, Boeing et Invacare Corp (qui produit du matériel médical pour le Pentagone) jusqu’en décembre 2008. [
5] Jusqu’à janvier 2009 il était consultant auprès de Cross Match Technologies, une compagnie de biométrique travaillant avec le Pentagone et le FBI. Il a par ailleurs siégé au conseil de direction de MIC Industries, qui a mis au point la « Ultimate Building Machine », un dispositif mobile de construction, utilisé uniquement en Irak et en Afghanistan, servant à déployer rapidement les structures d’acier des installations militaires.

Tout récemment, Jones a été nommé président de l’Institute for 21st Century Energy (Institut de l’Energie pour le XXIè siècle), think tank dépendant de la Chambre de commerce des Etats-Unis.

Mise à jour de Robert Parry (de ConsortiumNews.com)

Au sujet du fameux « danger de conserver Robert Gates à son poste » : celui-ci se trouve être lourd de signification. Cette décision prise par Obama juste après son élection était le signe évident que sa politique de sécurité nationale ne s’écarterait pas fondamentalement de celle de son prédécesseur. Elle révélait aussi qu’Obama n’avait pas la moindre intention de remettre en question la désinformation de Washington, distillée au fil des décennies précédentes à dominante républicaine, depuis l’implication-clé de Gates dans plusieurs scandales, y compris l’Iran-Contra et la politisation du renseignement de la CIA, deux facteurs qui préparaient les désastreuses décisions prises par Bush ces dix dernières années. En conservant Gates, Obama a indiqué qu’il éviterait les débats susceptibles d’engager les États-Unis dans une voie drastiquement différente. Dans les faits, Obama cédait au statu quo.

Depuis la publication de l’article, les intentions d’Obama ne sont que plus évidentes. Si, au niveau du discours, il prend ses distances par rapport au style belliqueux de Bush, il maintient dans les faits la substance de cette politique, avec Gates et les autres opposants à un retrait rapide d’Irak, partisans du renforcement de la présence militaire étrangère en Afghanistan. Obama refuse même d’aborder les responsabilités des anciens chefs de Gates, tout comme le président Clinton avait caché sous le tapis les scandales dans lesquels avaient trempé Gates et les administrations Reagan-H. W. Bush.

Gates personnifie l’angélisme permanent régnant dans le microcosme de Washington, du moins vis-à-vis de lui-même, au point que les médias affichent avec un certain naturel leur manque d’intérêt pour faire la lumière sur les méfaits passés ou présents du

l personnage. Gates était l’une des coqueluches du tout-Washington du temps de Reagan-Bush, et il le reste.

Lorsque Gates fut désigné secrétaire à la Defense par George W. Bush (fils) en novembre 2006, les médias se trompèrent du tout au tout sur le sens de cette décision. On a cru alors que la désignation de Gates était le signe de l’acceptation par Bush du plan du Groupe d’études sur l’Irak et donc du désamorçage de la guerre. En réalité, Gates était bien plus belliqueux que Donald Rumsfeld.

Mais les journalistes de renom n’ont jamais rectifié le tir : ils ont continué de nous peindre un Gates couleur de rose. L’émission « 60 minutes » de CBS a brossé tout récemment un portrait de Gates dans lequel on évoquait sa « profonde préoccupation personnelle pour les troupes », même si toute sa carrière a fait le lit des guerres déclenchées par George W. Bush, fils, (essentiellement par la voie de la corruption des services analytiques de la CIA), et que son soutien aveugle à l’escalade Irakienne a envoyé à la mort plus de mille soldats états-uniens supplémentaires.

Les éléments d’information critiques sur Gates continuent de nous parvenir, essentiellement en provenance de fonctionnaires de la CIA ayant travaillé avec lui par le passé et voyant en lui un ambitieux consommé. Par exemple, l’ex-analyste de la CIA Melvin A. Goodman consacre une part importante de son livre Failure of Intelligence : The Decline and Fall of the CIA au rôle de Gates dans le crépuscule de la tradition « sérieuse » de la CIA, qui cessa de rechercher du renseignement fiable pour fournir celui qui répondait aux désirs des responsables politiques des États-Unis. Cette tradition disparut dans les années 80, lorsque Gates dirigea les services analytiques et où le renseignement fut « poli » dans le style requis par les idéologues de l’ère Reagan.

Mise à jour de Andrew Hughes (de Global Research)

Depuis la publication de l’article, en février 2009, les médias n’ont pas écrit une seule ligne au sujet de ce gigantesque hold-up de deniers publics. En fait, celui-ci a été éclipsé par une autre escroquerie non moins grave, dissimulée sous l’atour dénommé « résoudre la crise du crédit ». Les montants de cette dernière affaire représentent presque cinq fois les 3400 milliards subtilisés par le département de la Defense.

Le 7 mai 2009, William Lynn et Robert Hale rendaient public le budget de la Defense proposé pour 2010, accroissant les dépenses d’environ 4 % pour atteindre 663,8 milliards. Ceci dans une période où la population s’appauvrit sous l’effet du chômage croissant, où les programmes sociaux fédéraux et ceux des 50 Etats sont en repli, et où la richesse passe des foyers étasuniens au cartel financier et bancaire de Wall Street.

Ce qu’il faut retenir de l’article original est moins la disparition des 3400 milliards de dollars du département de la Defense que le fait que ces malversations étaient monnaie courante dans une administration hors de contrôle. Et même si’occupant de la Maison Blanche a changé, ces vols de fonds publics par le gouvernement se poursuivent.

Lorsque nous écoutions les discours de campagne d’Obama en 2008, et qu’il mettait l’accent sur l’importance de l’Afghanistan en tant que nouveau front de la « guerre contre la terreur », une guerre floue, interminable et surtout impossible à gagner, il était évident que ces discours, portés aux nues par les grands médias, étaient inspirés par le programme de Zbigniew Brzezinski et le Projet pour un nouveau siècle américain (la plate-forme idéologique de George W. Bush). Le paquet n’avait fait que changer d’emballage, avec un nouveau personnage et son slogan : « Des changements crédibles »

Depuis la publication de mon article, les événements ont montré qu’aucun engagement n’a été pris pour s’assurer de la fiabilité de la comptabilité des caisses publiques. Aucune enquête n’a été diligentée sur les milliards évaporés, aucune question n’a été posée sur ce méfait commis sous l’égide de Donald Rumsfeld, de William Lynn et de Robert Hale. Le département de la Defense a augmenté ses dépenses. La guerre s’est intensifiée en Afghanistan, et les puissances intermédiaires des États-Unis dans la région ont déstabilisé le Pakistan. Obama est responsable de l’assassinat de centaines de civils pakistanais par les drones Predator pilotés à distance par des agents de la CIA. Les promesses de mettre un terme à la guerre d’Irak ont été cyniquement ignorées, ou plutôt recyclées dans le double discours politique.

Tout ces discours tendent à prouver que le gouvernement et l’industrie militaire agissent en symbiose pour défendre leurs propres intérêts : un appât du gain et une soif de pouvoir portés à un niveau jamais vu dans l’histoire de l’humanité. Nul ne peut écarter d’un revers de main la corruption dénoncée dans l’article, qui révèle avec le recul sa véritable nature et la manière dont se tisse la toile qui unit le système.

Ce système s’est considérablement renforcé au fil des décennies et il s’est protégé contre toute enquête sérieuse ou toute retombée inquiétante : le département de la Defense a fait en sorte de coopter les sociétés en charge de l’information, via les acquisitions de ces médias par les grands groupes d’armement, et en y plaçant des employés du Pentagone et de la CIA.

Le système a donné des preuves éclatantes de sa solidité lorsque Donald Rumsfeld s’offrit le luxe de déclarer, le 10 septembre 2001, en conférence de presse publique, sans avoir à craindre de réaction, que des 2300 milliards de dollars s’étaient évaporés, qu’il n’y aurait pas d’enquête et que les responsables ne seraient pas jugés. On a pu constater la même arrogance à propos de scandale de la torture, du scandale de l’aide d’urgence offerte aux banquiers, du scandale de la guerre d’Irak et de l’avancée de la vague policière constituée par le département de la Sécurité de la patrie pour ranger sous l’étiquette de « terroriste » toute personne en désaccord avec la politique du gouvernement ou attachée à la Constitution des États-Unis.

Il est essentiel et urgent d’engager une enquête sur les milliards ayant disparu du département de la Defense, prélude à d’autres enquêtes ultérieures sur la corruption manifeste du gouvernement des États-Unis. C’est le seul moyen de regarder la réalité en face, de réfuter les mensonges des grands médias et de comprendre que la corruption menace de détruire ce qu’il reste de la Constitution, de la confiance publique et de la liberté réelle.

Robert Parry

Journaliste à l’Associated Press et Newsweek, Robert Parry a été un des principaux enquêteurs sur l’affaire dite de l’Irangate sous la présidence Reagan. Déçu par la futilité et l’incurie des journalistes de la presse anglo-saxonne, il a fondé en 1995, avec Robert Solomon, le magazine d’investigation Consortium News et réalisé des documentaires sur les tractations secrètes autour de la libération des otages en Iran (October Surprise), les narcotrafiquants politiques soutenus par l’administration US (Contra-Coca), l’influence grandissante de la secte Moon à Washington ainsi que l’ascension de la famille Bush et les manipulations électorales lors de l’élection 2000. Il est notamment l’auteur de Secrecy & Privilege : Rise of the Bush Dynasty from Watergate to Iraq et de Lost History : Contras, Cocaine, the Press & ’Project Truth’."
Les articles de cet auteur
Andrew Hughes
Les articles de cet auteur
Allan Nairn
Roxana Tiron
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Sources :

Project Censored / Red Voltaire.
Traduction : Réseau Voltaire.

Nous remercions les contributions de :
Étudiant chercheur : Chris McManus.
Tuteur : Diana Grant, Ph.D., Sonoma State University.

[1] ConsortiumNews.com, 13 novembre 2008, “The Danger of Keeping Robert Gates”, par Robert Parry ;

2] William Matthews, “Lynn gets waiver from Obama lobbyist rules”, Federal Times, 26janvier 2009.

[3] Global Research, 13 février 2009, “Obama’s Defense Department Appointees- The 3.4 Trillion Dollar Question”, par Andrew Hughes.

[4] Democracy Now ! 7 janvier 2009, “Obama Nominee Admiral Dennis Blair Aided perpetrators of 1999 church Killings in East Timor”, par Allan Nairn (interviewé).

[5] The Hill, 24 novembre 2008, “Ties to Chevron, Boeing Raise Concern on Possible NSA Pick”, par Roxana Tiron.

http://www.voltairenet.org/article167030.html  


3-3 La promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

Ndlr : La publication de l'article  ne signifie nullement que la rédaction partage de position de l'auteur mais doit être vu comme information

M. Martin Scheinin, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, a déclaré que « le régime antiterroriste créé par le Conseil de sécurité est en dehors de la portée de ses pouvoirs ».

Le Rapporteur spécial s’est exprimé, aujourd’hui, au Siège de l’ONU, à New York, lors d’une conférence de presse, à l’occasion de la présentation de son sixième et dernier rapport soumis à l’Assemblée générale.

M. Scheinin a souligné que la plupart des questions abordées dans son rapport se concentrent sur les mesures prises par le Conseil de sécurité pour lutter contre le terrorisme, en particulier sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Le Rapporteur spécial a déclaré que les « deux pierres angulaires » de l’action des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme sont les résolutions 1267 (1999) et 1373 (2001) du Conseil de sécurité.  Basées sur l’Article 39 de la Charte, ces résolutions font référence à des « actions en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix, et d’acte d’agression ». 

Dans son dernier rapport à l’Assemblée générale, M. Scheinin estime qu’à l’occasion du dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1373, le Conseil de sécurité devrait remplacer les résolutions 1373 et 1267 par une seule résolution.  Cette nouvelle résolution n’invoquerait pas le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et ne serait donc pas placée sous son régime, qui autorise notamment le recours à la force.  L’idée serait de mettre ainsi en place un cadre unique pour l’action antiterroriste.

« Les deux résolutions actuelles n’ont pas de fondement juridique approprié dans le Chapitre VII », a tenu à souligner le Rapporteur spécial.  Malgré la gravité de la menace terroriste, M. Scheinin a estimé qu’il n’y a pas de justification dans l’exercice, par le Conseil de sécurité, de pouvoirs de sanctions quasi judiciaires supranationaux à l’égard d’individus, ni de pouvoirs législatifs supranationaux à l’égard des États Membres.

La résolution 1267 (1999) a mis en place des sanctions contre les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées, a-t-il indiqué.  Ces sanctions visaient un groupe de personnes bien défini et étaient limitées dans le temps et dans l’espace.  Ce régime a été élargi ensuite par la résolution 1390 (2002) sans cependant qu’il n’ait été accordé aucun lien avec un territoire ou un État précis, a-t-il noté.  

Le Rapporteur spécial a estimé qu’à l’époque, la résolution 1267 pouvait apparaître comme une mesure d’urgence justifiée, face à une menace concrète existant en Afghanistan.  Toutefois, a-t-il poursuivi, le recours au Chapitre VII pour maintenir une liste permanente d’individus et d’entités terroristes dans le monde « va au-delà des pouvoirs » et des prérogatives du Conseil de sécurité. 

S’agissant de la résolution 1373, M. Scheinin a dit comprendre les motifs de son adoption, en 2001, à la suite des attentats du 11 septembre de la même année.  Cependant, aujourd’hui, « cette résolution pose des risques pour la protection d’un certain nombre de normes internationales relatives aux droits de l’homme », a-t-il précisé.  Il y a actuellement 173 États parties à la Convention pour la répression du financement du terrorisme, a-t-il rappelé.

Dans son rapport, M. Scheinin s’est aussi félicité des progrès réalisés par le Conseil de sécurité dans les procédures d’inscription ou de radiation de la liste des personnes et entités visées par les sanctions du fait de leurs activités terroristes.  Il a également salué la mise en place d’un Bureau du Médiateur chargé de recevoir les demandes des personnes et entités qui souhaitent être radiées de la liste.

Concernant les opérations de l’ONU sur le terrain, y compris toute participation à des opérations antiterroristes, le Rapporteur spécial a évoqué l’élaboration d’un code de conduite uniforme sur la lutte contre le terrorisme et pour les autres opérations de maintien de la paix. 

M. Scheinin a également appelé les États à la création d’une cour mondiale des droits de l’homme dotée de compétences spéciales ratione personae par rapport à l’ONU et ses organes.

Le Rapporteur spécial a pris la parole hier devant le Comité des sanctions du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida et les Taliban.  Demain, il doit rencontrer le Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme.


3-4 Lutte contre le terrorisme : un expert critique le régime créé par le Conseil de sécurité.

« Le régime de lutte contre le terrorisme créé par le Conseil de sécurité dépasse le cadre de ses pouvoirs », a estimé cette semaine le Rapporteur spécial sur la lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme, Martin Scheinin, lors de la présentation de son rapport annuel à l'Assemblée générale de l'ONU.

Selon lui, les obligations de notification imposées aux Etats membres par la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terrorisme « équivalent à une mesure quasi-législative illimitée dans le temps et l'espace ».

Ces obligations « sont désormais détachées d'une situation concrète de conflit prévu par le chapitre VII de la Charte de l'ONU et continuent de poser des risques pour la protection des droits de l'homme et la primauté du droit international », a-t-il poursuivi.

Pour le Rapporteur, il est problématique d'imposer des obligations contraignantes permanentes pour des actes de terrorisme qui n'ont pas encore eu lieu, dans la mesure où « il n'existe pas de définition précise et universellement acceptée du terrorisme ».

Lors de son exposé, Martin Scheinin a également rappelé que les progrès rapides réalisés dans la ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme depuis 2001 « ont fourni une base juridique appropriée pour encadrer les obligations des États dans ce domaine ».

Pour l'expert onusien, tout aussi problématique est le régime de sanction créé par la résolution 1267 (1999) contre Al-Qaïda et les Taliban, basé sur l'existence d'une menace concrète pour la paix et la stabilité internationale, « mais qui a par la suite été étendu à un système ouvert de sanctions sans liens avec le territoire d'un Etat ».

Tout en se félicitant de la création en 2009 d'un Bureau du Médiateur du Comité 1267 –le comité de sanction contre Al Qaida et les Taliban- initiée par le Conseil de sécurité pour réformer les procédures de radiation des listes, Martin Scheinin estime que « le système actuel continue de poser des problèmes pour le respect des droits de l'homme ».

« Il est essentiel que les personnes et entités désignées aient accès aux tribunaux nationaux pour contester toute mesure d'exécution de sanctions, qui sont le résultat de décisions politiques prises par des diplomates », a-t-il expliqué.

Le Rapporteur spécial recommande donc au Conseil de sécurité de remplacer les régimes créés par les résolutions 1373 et 1267 par une résolution unique, qui n'ait pas la force contraignante du chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

« Cela placerait les mesures anti-terroristes et les obligations de notification imposées aux Etats sous un cadre unique », a-t-il indiqué, ajoutant qu'une « telle résolution devrait inclure des dispositions explicites aux droits de l'homme et réaffirmé l'obligation des Nations Unies de se conformer au droit international ».

« Le listage de personnes par leur nom au niveau de l'ONU devrait être remplacé par des mesures de conseils et d'assistance aux États membres, y compris sur les garanties de procédure régulière dans l'établissement des listes nationales de terroristes », a encore estimé Martin Scheinin, qui a souligné toutefois que les mesures de lutte contre le terrorisme et celles de protection des droits de l'homme n'étaient « pas contradictoires ».

« Les efforts en faveur de la défense des droits de l'homme rendent la lutte contre le terrorisme par les États encore plus efficace, dans la mesure où les violations des droits de l'homme par les États ne font que renforcer les motifs du terrorisme », a-t-il conclu.

Centre d’actualité de l’ONU 

Martin Scheinin.

27 octobre 2010 –

http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=23486&...

http://www.voltairenet.org/article167407.html



Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

  • " Déclaration Universelle des Droits de l'Homme  - Article 19

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