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23/11/2010

n° 463 - Les dossiers de la Lutte Afghane - 22-11 - Fin - : Pas de fin à la guerre des États-Unis et de l'OTAN en Afghanistan.


n° 463 -   Les dossiers de la Lutte Afghane  - 22-11  - Fin  - : Pas de fin à la guerre des États-Unis et de l'OTAN en Afghanistan.



Aujourd'hui, face aux ambitions hégémoniques de l'impérialisme, l'information est une arme au service de la paix.

Les médias occidentaux dans leur large majorité acceptent les versions de l'armée américaine et ferment les oreilles aux autres sources.

Dénoncer ne suffit plus, il faut expliquer, informer, transmettre!

Sa diffusion est un acte de résistance.



Les dossiers de la Lutte Afghane 

n° 463 - du 22-11                                         C.De Broeder & M.Lemaire

 



 Le "Afghanistan le dossier" est  visible  sur mes blogs : 

a)   sur nos blog : 

http://journaldeguerre.blogs.dhnet.be/

http://journauxdeguerre.blogs.lalibre.be/

 

b) sur le site de Robert Bibeau : http://www.robertbibeau.ca/palestine.html

c) sur le site de Eva Resis   :  no-war.over-blog.com

http://no-war.over-blog.com/ 

 

d) un sommaire à :  http://www.palestine-solidarite.org/journaux.CathyetMarc.htm

cette page est accessible depuis la page d'accueil ( http://www.palestine-solidarite.org/ ) colonne de gauche.

NB : Si vous voulez-me contacter ou obtenir le Journal par mail, une seule adresse : fa032881@skynet.be 



Sommaire :  

1 Dossiers

1-4 Normand Beaudet : L'armée nationale afghane : La solution ou le piège?

1-5 Heidi Vogt : Les États-Unis auraient (ont) une prison secrète en Afghanistan.

1-7 Guantanamo : Les dossiers

1 Quand les médecins de la CIA perfectionnent les tortures…

2 Indépendance des Chercheurs : Ghailani  ou  l’es Etats-Unis : la détention sans jugement, en cause’. (I)

3 Etats-Unis : la détention sans jugement, en cause (II)



1-4 Normand Beaudet : L'armée nationale afghane : La solution ou le piège?

Ce texte a été publié en août 2007 sur le forum "artisans de paix", quelques mises à jour mineures ont été effectuées.

NB Ndlr : La publication des articles ou analyse ne signifie nullement que la rédaction partage toutes les analyses des auteurs mais doit être vu comme information

Le Canada restera jusqu'en 2011 en Afghanistan, mais diminuera son implication dans les opérations offensives affirme maintenant le gouvernement Harper. Les soldat canadiens s'investiront dans le développement de l'armée afghane à Kaboul, la formation et le coaching des soldats qui prendront en charge les missions. C'est un peu le retour à la case de départ. On souhaite maintenant qu'un autre pays de l'OTAN, prenne le relais des opérations offensives à Kadahar.

La question de l'Armée Nationale afghane est particulièrement délicate. Dans ce pays, cette institution s'est désintégrée au cours des années 1980 et 90. Des factions ethniques l'avaient instrumentalisé pour fomenter des coups d'état (1973 et 1978) et réprimer la population. Reformée en partie à l'ère de la guerre contre l'armée Rouge, elle fut complètement démantelée par la suite. Les affinités régionales, culturelles et sociales ont toujours dominés chez les militaires Afghan, beaucoup plus que le sentiment d'identité national. La tendance générale a toujours été d'affecter les militaires aussi loin que possible de leur lieu d'origine pour s'assurer d'une obéissance fonctionnelle. Autrement, l'allégeance était difficile à maintenir.

La milice tribale défendant les proches a toujours été un ascendant plus puissant sur ces peuples, qu'une armée nationale luttant contre une agression externe. Un fait normal, dans ce pays proie de la criminalité et des guerres perpétuelles. Après la chute des résistants, on estime que les effectifs fonctionnels de ces milices souvent privées ou tribales tournaient entre 100 000 et 200 000 combattants. Suite à des ententes avec l'Alliance du Nord qui luttait contre les résistants, la logique fut de construire l'armée nationale sur la base de milices déjà en fonction. Dans de nombreux cas, l'intégration de ces miliciens à l'armée n'est que bien théorique, les allégeances vont toujours au chef de clan, aux commandant originaires des régions auxquelles on s'identifie ou au parti politique de notre famille.

On a officiellement remobilisé l'armée nationale afghane en mars 2003, En janvier 2006, après pratiquement 3 ans, seulement 25 000 militaires avaient été regroupés. On explique cet échec par les conditions, la paie, la langue unique et les officiers trop liés aux clans tajik du ministre de la Defense. Malgré l'investissement, par les Etats-Unis seulement, de 2 milliards de $ US en équipements militaires, en infrastructures et en soutien n'a réussi à mobiliser qu'un nombre marginal de soldats composé à plus de 50 % d'hommes de main des chefs de guerre de la région de Kaboul. D'ailleurs, la majorité des militaires hauts gradés ont obtenus leurs gallons à cause de leur influence et de leur capacité à mobiliser des combattants qui leur sont fidèles. Compte tenu de l'extrême volatilité de la situation politique du pays, ces officiers supérieurs continuent souvent à payer eux-mêmes leurs anciens hommes de main. Ces soldats d'origine ethnique souvent peu diversifié son souvent soutenu de diverses façons par leur patrons non-militaires afin de conserver les allégeances. Bien difficile pour les officier occidentaux d'opérer efficacement dans un tel contexte.

Il est difficile de parler de façon précise de démographie en Afghanistan. Les autorités n'ont ni les ressources financières, ni les conditions de paix essentielles à la conduite de recensements dignes de ce nom. Le pays, rongé par des décennies de guerre et d'importants flots de réfugiés et de combattants à la frontière pakistanaise ne connaît pas de répits. L'ethnie pachtoune, particulièrement affectée par ces réalités compterait une quinzaine de millions de personnes; soit entre 40 et 60 % de l'imprécise population du pays. Nous sommes donc dans une situation où des ethnies minoritaires, sont assistées par une coalition internationale dans le développement d'une armée nationale, qui ne peut pas représenter significativement une majorité ethnique. Une stratégie qui semble une véritable recette pour la catastrophe puisque la seule cause efficace de ralliement de ces forces est la haine des résistants, les factions radicales religieuse de l'ethnie majoritaire pachtoune.

Donc, les soldats canadiens travaillent à entraîner une armée, construite en catastrophe, sur un noyau composé de combattants tribaux et destinée à exclure la majorité ethnique de la région. La population pachtoune combinée du Pakistan et de l'Afghanistan, terreau évidemment fertile pour les résistants, tournerait autour de 40 millions de personnes. Tant que les combats se poursuivent, malgré l'origine pachtoune du président, cette communauté ethnique est totalement exclue de tout processus politique significatif et de toute intégration fonctionnelle aux structures de sécurité du pays, en premier lieu l'armée. C'est cette réalité qui force les autorités politique du pays à vouloir négocier avec l'ennemi, les résistants.

C'est pour cette raison que plusieurs hauts dirigeants au sein de l'OTAN affirment depuis pas moins de deux ans qu'il n'y aura pas de solution militaire à la problématique des résistants dans la région. Certains prônent ouvertement l'abandon du focus sur l'Armée Nationale, une peine perdue, et une réorientation vers la consolidation de milices locales de résistance aux résistants. Dans un contexte ou on estime à 10 % le taux de désertion des militaires de l'armée nationale, quittant avec leur formation et leur équipement militaire, il y a de quoi à être méfiant.

On estime que 30 % des armes fournies par les puissances occidentales à l'Armée et à la police seraient introuvables. On est encore incapable d'identifier les destinataires de 135 000 armes légères livrés par les forces de la coalition occidentale à l'armée. Plusieurs militaire se demandent s’ils ne forment pas et n'équipent pas les combattants rebelles contre qui ils auront à combattre par la suite.

Pourtant les efforts de recrutement se poursuivent à la vitesse grand « V ». On ne sait pas exactement par quelle magie les effectifs ont cru à 50 000 au cours des 24 derniers mois. On sait qu'à la fin du règne de Georges Bush, une nouvelle avalanche de dollars, soit un soutien d'une valeur de plus de 2 milliards de dollars en équipements militaires est présentement a ensevelis les responsables du développement de l'Armée Nationale Afghane. La course au recrutement est en cours avec les annonces de départ des occidentaux. Cette course, par la force des choses, exclura à toutes fins pratique totalement les pachtounes. Le défis jusqu'en 2009 fut de "stabiliser" un seuil minimum de 70 000 soldats.

Les nouvelles prospectives avec le retrait de l'armée américaine d'Irak, et l'adoption par le président Obama de l'Afghanistan comme une priorité stratégique serait de faire croître cette armée jusqu'à 170 000 militaires, pour culminer à un niveau autour de 240 000. Il y a ici lieu de se questionner. La mobilisation massives des pachtounes sera essentielle, et un tel objectif ne sera possible que par un accord de paix avec les résistants. Autrement, nous sommes face à une recette pour le désastre.

L'occident est-il en train de construire une armée à la sauvette? Une fois entraînée et équipée, risquerait-elle de tenter, par des actions génocidaires, de régler définitivement le cas des résistants et des populations pachtounes de la région? Cette question n'est pas à exclure.

Autrement, par ce vaste efforts de sur-militarisation, l'occident prévoit-il pour des raisons économiques une présence militaire dans la région pour les prochaines décennies?

Il y a véritablement lieu de se demander si les actions actuellement, conduites par l'armée canadienne, constituent la voie vers une solution des conflits dans cette région. Serions-nous, au contraire, par aveuglement volontaire, en train de préparer un nouveau génocide ou une nouvelle guerre civile?

Serions-nous, par cupidité, impliqués l'établissement d'un nouveau régime militaire permanente dans la région? Chose certaine, l'Afghanistan avec ses ethnies, la drogue, sa position géographique et sa tradition de guerre regroupe un grand nombre de conditions propices à un désastre. Une main de fer sera-t-elle nécessaire à l'effort de stabilisation.
Normand Beaudet

Le 10 novembre 2010

Normand Beaudet Centre de ressources sur la non-violence www.nonviolence.ca  

Normand Beaudet est un collaborateur régulier de Mondialisation.ca.

 Articles de Normand Beaudet publiés par Mondialisation.ca


1-5 Heidi Vogt : Les États-Unis auraient (ont) une prison secrète en Afghanistan.

Une fondation américaine affirme que des détenus ont été victimes de mauvais traitements dans une prison secrète installée dans l'enceinte de la principale base militaire américaine en Afghanistan.

L'armée américaine admet depuis longtemps l'existence d'une prison à la base militaire de Bagram. D'anciens détenus affirment toutefois, depuis des années, avoir été incarcérés dans une deuxième prison secrète, plus petite, et baptisée «la prison noire».

L'armée américaine a réfuté ces allégations, jeudi, et affirme que toutes ses prisons se conforment aux Conventions de Genève.

Le rapport rendu public jeudi par la Open Society Foundations newyorkaise, une organisation financée par le milliardaire libéral George Soros, énonce une multitude de mauvais traitements qui auraient été infligés aux détenus - notamment une exposition excessive à la lumière et au froid, un manque de nourriture et de couvertures, un manque de sommeil, des examens médicaux réalisés à nu et une interdiction de pratiquer leur religion. 

Ces allégations, si elles sont vraies, pourraient ternir la réputation de l'administration Obama, qui se targue d'avoir amélioré et rendues plus transparentes les conditions de détention qui prévalaient sous George Bush.

L'enquête se base sur des entrevues réalisées avec 18 anciens détenus qui prétendent avoir été incarcérés à la «prison noire», la moitié en 2009 et l'autre moitié cette année. La fondation affirme que leurs récits sont conformes les uns aux autres.

«On ne parle pas d'être menacé de mort lors d'un interrogatoire avec une perceuse électrique contre la tempe, a écrit l'auteur du rapport, Jonathan Horowitz. Il est plutôt question de conditions de détention courantes qui, lorsqu'elles sont prises dans leur ensemble, présentent une image très troublante.»

Les États-Unis reconnaissent détenir des prisonniers en divers endroits avant leur transfert vers la prison principale ou leur remise aux autorités afghanes, mais nient l'existence de la «prison noire».

«Le département de la Défense ne dispose pas de «prisons secrètes»', a indiqué une porte-parole de l'armée américaine. La capitaine Pamela Kunze a précisé que si les coordonnées exactes de certains centres de détention sont gardées secrètes pour des raisons de sécurité, aussi bien la Croix-Rouge que le gouvernement afghan en connaissent néanmoins l'existence.

Les détenus interrogés par la Open Society Foundations affirment que leurs cellules étaient si froides que c'était comme «dormir dans un réfrigérateur». D'autres affirment que la nourriture fournie était de si mauvaise qualité qu'ils ne pouvaient manger que les biscuits qui accompagnaient leurs repas.

Les anciens prisonniers se sont aussi plaints de ne pas avoir été à même de pratiquer correctement leur religion et d'avoir été soumis à des examens médicaux à nu, en dépit de préoccupations culturelles liées à la nudité. Ils affirment également que les représentants de la Croix-Rouge n'ont pas pu les visiter librement.

La Croix-Rouge a refusé de répondre directement à ces allégations.

Heidi Vogt
Associated Press

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http://www.cyberpresse.ca/international/moyen-orient/201010/14/01-4332491-les-etats-unis-auraient-une-prison-secrete-en-afghanistan.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_lire_aussi_4339243_article_POS3


1-7 Guantanamo : Les dossiers

Ndlr : La publication des articles ou analyse ne signifie nullement que la rédaction partage certaines analyses ou point de vue des auteurs, mais doit être vu comme information

1 Quand les médecins de la CIA perfectionnent les tortures…
Les médecins américains qui ont assisté aux interrogatoires de la CIA ont contribué à affiner les méthodes de torture, une pratique qui s'apparente à de l'"expérimentation humaine", selon une ONG. Ces praticiens ont ensuite pu émettre des recommandations pour améliorer ces techniques "d'interrogatoire".
"Il y a des preuves que les médecins calibrent la douleur infligée par les techniques d'interrogatoire et cherchent à améliorer leurs connaissances sur ces techniques", a expliqué lors d'une conférence de presse Nathaniel Raymond, un responsable de Physicians for Human Rights (PHR, Médecins pour les droits de l'homme), qui a publié lundi un rapport intitulé Expérimentations dans la torture.
"Il ne s'agit de logique à
la Jack Bauer (l'agent spécial de la série "24 heures chrono", NDLR), mais de médecins qui recueillent des données utilisées pour déterminer si ce qu'ils observent rentre dans la définition de la torture" telle qu'elle a été établie par le ministère de la Justice, a-t-il poursuivi.
Les auteurs du rapport ont appelé à une enquête exhaustive sur les pratiques autorisées contre les "suspects de terrorisme". Mais, comme d'autres organisations de Defense des droits de l'homme, ils ont reconnu ne pas trouver "une volonté politique au Congrès ni dans l'administration de prendre en mains ces questions".
Pour établir le rôle joué par les médecins de
la CIA dans l'amélioration de l'efficacité des techniques qu'ils infligent aux détenus, PHR s'est appuyé sur des documents publics révélés depuis 2008, dont une série de notes internes qui ont attesté l'usage répété de la torture contre certains détenus enfermés dans les prisons secrètes de la CIA.
Le
s États-Unis ont théorisé au lendemain du 11-Septembre une liste de "techniques d'interrogatoires améliorées" que le ministère de la Justice a par la suite justifié au plan légal en limitant l'appellation torture à "une souffrance mentale ou physique sur le long terme équivalente à la douleur ressentie lors de la défaillance d'un organe ou la mort".
Simuler la noyade
Concrètement, PHR démontre dans son étude que les médecins ont par exemple observé que la simulation de noyade - qui a été pratiquée des dizaines de fois, si elle était répétée trop souvent avec de l'eau simple comportait des risques que le détenu attrape une pneumonie.
La différence entre la simulation de noyade pratiquée au tout début, à partir d'expériences ponctuelles sur des soldats volontaires, et après l'intervention des médecins "indique que les médecins de
la CIA ont participé à la modification de la technique", affirme PHR.
De même, dit l'organisation, les médecins ont "analysé les données récupérées lors des interrogatoires de 25 détenus soumis à une combinaison de "techniques d'interrogatoire améliorées".
Parmi les techniques les plus connues, figure la privation de sommeil, la nudité forcée, le ligotage pendant des heures dans des positions inconfortables ou encore l'exposition à des températures extrêmes.
Les médecins de
la CIA servent aussi de témoin, en cas de poursuites futures pour attester que les interrogateurs agissaient "en toute bonne foi", sous directives médicales et en présence d'un médecin.
"Ce rapport est la partie émergée de l'iceberg et il est nécessaire de conduire une enquête complète, de chercher les responsabilités et d'éviter qu'une telle chose puisse jamais se reproduire", a estimé Allen Keller, médecin spécialiste des effets de la torture lors de la conférence de presse.

AFP –

11 juin 2010


2 Indépendance des Chercheurs : Ghailani  ou  l’es Etats-Unis : la détention sans jugement, en cause’. (I)
Le 18 novembre, plusieurs médias français commentent le verdict rendu par un jury de New York sur l'ancien détenu de Guantanamo Ahmed Ghailani. Ghailani a été déclaré coupable sur un seul chef d'accusation (« complot pour détruire des biens ») parmi les 285 qui lui étaient adressés (y compris, ceux de « complot pour tuer » et de « meurtres »)  dans le cadre de l'affaire des attentats contre des ambassades US à Dar-es-Salaam et Nairobi. Europe 1 écrit « Terrorisme: Ghailani acquitté quasi-totalement » et l'AFP « Attentats ambassades: Ghailani non coupable de la plupart des accusations ». TF1 souligne le caractère « inattendu » du verdict.

Il s'agit avant tout d'une sévère mise en cause de la détention sans jugement, si on pense qu'Ahmed Ghailani avait été arrêté en 2004, retenu dans des prisons secrètes et placé à Guantanamo en 2006 avant d'être transféré à la juridiction criminelle civile trois ans plus tard.

Mais ce camouflet infligé à des procédés très contestés par l'opinion publique semble avoir déclenché une inquiétante mise en cause institutionnelle de la compétence de la justice civile dans ce domaine. The Washington Post commente d'emblée : « The outcome, a surprise, seriously undermines (...) plans to put other Guantanamo detainees on trial in U.S. civilian courts », alors que Bloomberg Businessweek emploie le titre « Embassy Bombing Verdict May Discourage More Civilian Trials », Même si les organisations de défense des Droits de l'Homme considérent ce verdict beaucoup plus fiable que celui qui aurait pu être rendu à l'intérieur du domaine militaire, ce dernier étant directement concerné par l'affaire.

Le 18 novembre, un autre article du Washington Post fait état de déclarations de députés du Parti Républicain, pour qui il s'agit d'un « tragic verdict » démonstrant « the absolute insanity » du transfert à des juridictions civiles des dossiers de « al-Qaeda terrorists ». Mais s'agissant de juridictions militaires, pourquoi de tels détenus n'avaient-ils pas été jugés plus tôt, et quelles auraient été en l'espèce les garanties d'impartialité et d'indépendance de ces juridictions ? L'appréciation du Comité des Droits de l'Homme de l'ONU sur la situation aux Etats-Unis dans ce domaine apparaît particulièrement critique.

Un surprenant débat, que celui que présentent actuellement les médias US à propos de l'affaire d'Ahmed Ghailani. Voir par exemple :

http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010...

« Ahmed Ghailani, Gitmo detainee, acquitted of all but 1 charge in NY »

http://www.businessweek.com/news/2010-11-18/embassy-bombi...

« Embassy Bombing Verdict May Discourage More Civilian Trials »

http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010...

« Terror detainee largely acquitted »

 

Si on pense aux appréciations émises par des instances chargées de contrôler le respect des Droits de l'Homme dans ce pays.

C'est ainsi que, dans ses Observations finales de 2006 sur la situation aux Etats-Unis, le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU écrivait déjà :

http://www.ohchr.org/FR/countries/ENACARegion/Pages/USInd...

http://science21.blogs.courrierinternational.com/files/ON...

(...)

2. Le Comité note la présentation en un seul document avec sept ans de retard des deuxième et troisième rapports périodiques de l'État partie, ainsi que les réponses écrites envoyées à l'avance. Il se félicite de la participation d'une délégation composée d'experts appartenant à différents organismes chargés de l'application du Pacte et leur sait gré des efforts qu'ils ont faits pour répondre aux questions écrites et orales du Comité.

(...)

10. Le Comité note avec préoccupation l'interprétation restrictive par l'État partie des obligations qui lui incombent en vertu du Pacte, du fait en particulier a) de sa position selon laquelle le Pacte ne s'applique pas aux individus relevant de sa juridiction qui se trouvent en dehors de son territoire, et ne s'applique pas non plus en temps de guerre, en dépit des avis contraires et de la jurisprudence bien établie du Comité et de la Cour internationale de Justice, b) de son refus de prendre pleinement en considération l'obligation qui lui incombe en vertu du Pacte non seulement de respecter mais aussi de garantir les droits énoncés dans le Pacte et c) de la manière restrictive dont il appréhende certaines dispositions de fond du Pacte, ce qui va à l'encontre de l'interprétation faite par le Comité avant et après la ratification du Pacte par l'État partie (art. 2 et 40).

L'État partie devrait reconsidérer son approche et interpréter le Pacte de bonne foi, en conformité avec le sens communément attribué à ses termes dans leur contexte, y compris la pratique ultérieure, et à la lumière de son objet et de son but. L'État partie devrait en particulier a) reconnaître que le Pacte s'applique aux individus qui tout en relevant de sa juridiction se trouvent en dehors de son territoire, ainsi qu'en temps de guerre, b) prendre des mesures positives, selon que de besoin, pour assurer la pleine application de tous les droits énoncés dans le Pacte et c) examiner de bonne foi l'interprétation du Pacte faite par le Comité dans l'exercice de son mandat.

11. Le Comité se déclare préoccupé par la portée potentiellement trop étendue des définitions du terrorisme en droit interne, telles qu'elles figurent en particulier au paragraphe 1182 a) 3) B) du Titre 8 de l'United States Code et dans le décret no 13224, qui semblent s'entendre d'un comportement, constaté par exemple dans le contexte d'une dissidence politique qui, bien qu'étant illégal, ne devrait pas être interprété comme constituant un acte de terrorisme (art. 17, 19 et 21).

L'État partie devrait faire en sorte que les mesures de lutte contre le terrorisme soient pleinement conformes au Pacte et en particulier que la législation adoptée en la matière soit limitée aux actes dont la qualification de crimes terroristes est justifiée et aux graves conséquences dont ils s'accompagnent.

12. Le Comité est préoccupé par l'information crédible et non contestée selon laquelle l'État partie a jugé bon de se livrer à la pratique consistant à détenir des personnes au secret et dans des lieux secrets pendant des mois et des années, sans informer le Comité international de la Croix-Rouge. Dans de tels cas, les droits des familles des détenus sont également violés. Le Comité note avec préoccupation que même lorsque la détention de telles personnes est reconnue, elles n'en sont pas moins gardées pendant des mois ou des années au secret, pratique qui constitue une violation des droits protégés par les articles 7 et 9. De manière générale, le Comité est préoccupé par le fait que des personnes soient détenues dans des lieux où elles ne peuvent pas bénéficier de la protection du droit interne ou du droit international ou dans des lieux où cette protection est considérablement restreinte, pratique qui ne peut être justifiée par le besoin affiché de les éloigner du champ de bataille (art. 7 et 9).

L'État partie devrait mettre immédiatement fin à sa pratique consistant à garder des personnes au secret et fermer tous les lieux de détention au secret. Il devrait également permettre au Comité international de la Croix-Rouge d'accéder rapidement à toute personne détenue dans le cadre d'un conflit armé. L'État partie devrait également faire en sorte que les détenus, quel que soit leur lieu de détention, jouissent en tout temps de la pleine protection du droit.

13. Le Comité est préoccupé par le fait que l'État partie autorise depuis un certain temps le recours à des techniques d'interrogatoire, telles que le maintien prolongé dans des positions pénibles et l'isolement, la privation sensorielle, l'encagoulement, l'exposition au froid ou à la chaleur, la privation de sommeil et de nourriture, des interrogatoires qui durent 20 heures à la file, le déshabillage, la privation de tous les articles de confort et objets du culte, le rasage forcé et l'exploitation des phobies individuelles des détenus. Tout en se félicitant du fait que l'État partie ait donné l'assurance que, en vertu de la loi sur le traitement des détenus de 2005, de telles techniques d'interrogatoire sont interdites par l'actuel manuel des opérations de l'armée sur le terrain relatif aux interrogatoires touchant la sécurité, le Comité demeure préoccupé a) par le refus de l'État partie de reconnaître que de telles techniques, dont plusieurs auraient été employées, une à la fois ou ensemble, au cours d'une longue période, vont à l'encontre de l'interdiction figurant à l'article 7 du Pacte, b) par l'absence de toute condamnation d'un officier, d'un employé ou d'un membre des forces armées ou autre agent du Gouvernement des États-Unis pour avoir utilisé des techniques d'interrogatoire extrêmement dures qui avaient été approuvées, c) par le fait que de telles techniques d'interrogatoire peuvent encore être autorisées ou utilisées par d'autres organismes, notamment les services de renseignements et des «agents sous contrat», et d) par l'absence de toute information de la part de l'État partie indiquant que des mécanismes ont été mis en place pour contrôler de tels organismes conformément à l'article 7 du Pacte.

L'État partie devrait veiller à ce que toute révision du manuel des opérations sur le terrain de l'armée n'autorise que les techniques d'interrogatoire qui sont conformes à l'interprétation internationale de la portée de l'interdiction figurant à l'article 7 du Pacte; l'État partie devrait également faire en sorte que les techniques d'interrogatoire actuelles ou toute technique d'interrogatoire révisée soient obligatoires pour tous les organismes du Gouvernement des États-Unis et toute autre partie agissant en son nom; l'État partie devrait faire en sorte qu'il y ait des moyens efficaces d'intenter une action contre les violations commises par des organismes opérant en dehors de la structure militaire et que les sanctions voulues soient imposées aux membres de leur personnel qui utilisent ou approuvent l'utilisation de techniques interdites; l'État partie devrait faire en sorte que le droit à réparation des victimes de telles pratiques soit respecté; il devrait aussi informer le Comité de toute révision de techniques d'interrogatoire autorisées par le manuel des opérations sur le terrain de l'armée.

14. Le Comité note avec préoccupation les carences actuelles s'agissant de l'indépendance, de l'impartialité et de l'efficacité des enquêtes sur les allégations de torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés par le personnel militaire et non militaire des États-Unis ou des employés sous contrat dans les centres de détention de Guantanamo, d'Afghanistan, d'Iraq et d'autres emplacements à l'étranger, et sur des cas présumés de décès suspect en détention dans l'un quelconque de ces lieux. Le Comité regrette que l'État partie n'ait pas fourni suffisamment d'informations au sujet des poursuites engagées, des peines infligées (qui semblent excessivement légères par rapport à des infractions d'une telle gravité) et de la réparation accordée aux victimes (art. 6 et 7).

L'État partie devrait mener des enquêtes rapides et indépendantes sur toutes les allégations de décès suspect, de torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés par ses agents (y compris le personnel d'encadrement) ainsi que ses employés sous contrat dans les centres de détention de Guantanamo, d'Afghanistan, d'Iraq et d'autres emplacements à l'étranger. L'État partie devrait faire en sorte que les responsables soient poursuivis et punis en fonction de la gravité de leur crime. L'État partie devrait adopter toutes les mesures requises pour empêcher la récurrence de tels comportements, en particulier en dispensant la formation voulue et en donnant des directives claires à ses agents (y compris aux responsables) et à ses employés sous contrat au sujet de leurs obligations et responsabilités respectives, conformément aux articles 7 et 10 du Pacte. Dans toute procédure judiciaire, l'État partie devrait en outre s'abstenir de se fonder sur des éléments de preuve obtenus au moyen d'un traitement incompatible avec l'article 7. Le Comité souhaite être informé des mesures prises par l'État partie pour assurer le droit des victimes à réparation.

15. Le Comité note avec préoccupation que l'article 1005 e) de la loi sur le traitement des détenus interdit aux détenus de Guantanamo de faire examiner par un tribunal leurs allégations de mauvais traitements ou de mauvaises conditions de détention (art. 7 et 10).

L'État partie devrait modifier l'article 1005 de la loi sur le traitement des détenus de façon à autoriser les personnes détenues à Guantanamo à demander que leur traitement ou leurs conditions de détention soient examinés par un tribunal.

16. Le Comité note avec préoccupation l'interprétation restrictive par l'État partie de l'article 7 du Pacte selon laquelle a) l'obligation de ne soumettre personne à un traitement interdit par cet article ne comprend pas l'obligation de n'exposer aucun individu au risque d'un tel traitement par le biais d'un transfèrement, d'une restitution, d'une extradition, d'une expulsion ou d'un refoulement, b) il n'est en aucun cas tenu de ne pas expulser une personne qui risque de se voir infliger une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant autre que la torture, au sens où l'État partie entend ce terme, et c) qu'il n'a aucune obligation internationale de respecter un principe de non-refoulement dans le cas de personnes détenues à l'extérieur de son territoire. Le Comité note également avec préoccupation le critère de «forte probabilité» sur lequel l'État partie se fonde dans les procédures de non-refoulement. Le Comité est préoccupé par le fait que l'État partie semble en pratique avoir adopté une politique consistant à expulser ou à aider à expulser, des États-Unis ou du territoire d'autres États, des terroristes présumés vers des pays tiers pour qu'ils y soient détenus et interrogés, en l'absence des garanties voulues pour les protéger d'un traitement interdit par le Pacte. Le Comité est également préoccupé par de nombreuses allégations largement diffusées et bien documentées selon lesquelles des personnes envoyées dans des pays tiers de cette manière ont effectivement été détenues et interrogées dans des conditions constituant une violation flagrante de l'interdiction figurant à l'article 7, allégations que l'État partie n'a pas contestées. Le Comité est profondément préoccupé par l'invocation du secret d'État dans des situations où des victimes de ces pratiques ont saisi les tribunaux de l'État partie (par exemple dans les affaires Maher Arar v. Ashcroft (2006) et Khaled Al-Masri v. Tenet (2006) (art. 7).

L'État partie devrait revoir sa position en ce qui concerne la nature de l'obligation juridique générale imposée aux États parties au Pacte, conformément aux Observations générales no 20 (1992) sur l'article 7 et no 31 (2004) sur la nature de l'obligation juridique générale imposée aux États parties au Pacte. L'État partie devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les détenus, y compris ceux placés dans des centres de détention se trouvant à l'extérieur de son territoire, ne soient pas renvoyés dans un autre pays dans le cadre, entre autres, d'un transfèrement, d'une restitution, d'une extradition, d'une expulsion ou d'un refoulement s'il y a de sérieux motifs de penser qu'ils risquent d'y être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L'État partie devrait procéder à une enquête approfondie et indépendante sur les allégations selon lesquelles des personnes ont été expulsées vers des pays tiers où elles ont été victimes de torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, modifier sa législation et ses politiques pour faire en sorte qu'une telle situation ne se reproduise pas et accorder une réparation adéquate aux victimes. L'État partie devrait faire preuve de la plus grande circonspection dans le recours aux assurances diplomatiques et mettre en place des procédures claires et transparentes, assorties de mécanismes de contrôle judiciaire, avant d'expulser un détenu quel qu'il soit vers un pays tiers. Il devrait également mettre en place des mécanismes efficaces pour contrôler scrupuleusement et activement l'expulsion de détenus vers des pays tiers. Il devrait avoir à l'esprit que dans les pays où la torture ou les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont des pratiques courantes, il est probable qu'ils soient utilisés quelles que soient les assurances données et aussi rigoureuses que puissent être les procédures de suivi convenues.

17. Le Comité est préoccupé par le fait que le Patriot Act et le REAL ID Act de 2005 puissent priver du droit d'asile et de sursis à expulsion toute personne ayant fourni un «soutien matériel» à «une organisation terroriste», que ce soit de son plein gré ou sous la contrainte. Il regrette l'absence de réponse à ce sujet de la part de l'État partie (art. 7).

L'État partie devrait faire en sorte que les sanctions prévues en cas de «soutien matériel» à des organisations terroristes ne s'appliquent pas aux personnes qui ont agi sous la contrainte.

18. Le Comité note avec préoccupation que les procédures engagées devant les Tribunaux d'examen du statut de combattant et les Conseils de contrôle administratif, chargés respectivement de déterminer et d'examiner le statut des détenus, n'offrent peut-être pas de garanties suffisantes pour un procès équitable, en raison notamment: a) de leur manque d'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif et de l'armée, b) des restrictions au droit des détenus d'avoir accès à toute la procédure et à l'ensemble des éléments de preuve, c) des difficultés inévitables qu'ont les Tribunaux et les Conseils à citer des témoins à comparaître, et d) de la possibilité donnée aux Tribunaux et aux Conseils, en vertu de l'article 105 de la loi sur le traitement des détenus de 2005, d'examiner la force probante d'éléments de preuve obtenus sous la contrainte. Le Comité note en outre avec préoccupation que la détention dans d'autres lieux, notamment l'Afghanistan et l'Iraq, est examinée par des mécanismes offrant encore moins de garanties (art. 9).

L'État partie devrait faire en sorte, conformément au paragraphe 4 de l'article 9 du Pacte, que les personnes détenues à Guantanamo aient le droit d'être jugées par un tribunal pour que celui-ci statue, sans délai, sur la légalité de leur détention et ordonne leur libération si celle-ci est illégale. Une procédure équitable, l'indépendance des instances de contrôle judiciaire à légard du pouvoir exécutif et de l'armée, le droit d'être assisté par un conseil de son choix et l'accès à toute la procédure et à l'ensemble des éléments de preuve devraient être garantis.

19. Le Comité, même après avoir pris connaissance des renseignements fournis par l'État partie, reste préoccupé par des informations indiquant qu'à la suite des attaques du 11 septembre, de nombreuses personnes de nationalité étrangère, soupçonnées d'avoir commis des infractions liées au terrorisme, ont été détenues pendant de longues périodes, en application de lois sur l'immigration avec de moindres garanties que celles offertes dans le contexte d'une procédure pénale, ou uniquement en application de la loi sur les témoins essentiels (Material Witness Statute). Le Comité s'interroge sur la compatibilité de cette loi avec le Pacte, dans la mesure où elle peut être appliquée non seulement dans les procès à venir mais aussi dans des enquêtes en cours ou proposées (art. 9).

L'État partie devrait revoir sa pratique en vue d'assurer que la loi sur les témoins essentiels et les lois sur l'immigration ne soient pas utilisées pour détenir des personnes soupçonnées de terrorisme ou de toute autre infraction pénale en leur offrant moins de garanties que dans une procédure pénale. L'État partie devrait également faire en sorte que les personnes indûment détenues de cette manière aient droit à une réparation adéquate.

20. Le Comité note que l'arrêt de la Cour suprême dans l'affaire Hamdam v. Rumsfeld, en vertu duquel les détenus de Guantanamo accusés d'infractions terroristes doivent être jugés par un tribunal constitué de manière régulière assurant toutes les garanties judiciaires requises par l'article 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949, n'a pas encore été appliqué (art. 14).

L'État partie devrait fournir au Comité des informations sur l'application de cet arrêt.

(...)

(fin de l'extrait)

Il paraît évident que les critiques émises par les instances internationales ont joué un rôle déterminant dans la décision de transférer le dossier d'Ahmed Ghailani à une juridiction civile. Mais que deviennent les autres dossiers ?

Indépendance des Chercheurs

indep_chercheurs@yahoo.fr

http://science21.blogs.courrierinternational.com

http://www.mediapart.fr/club/blog/Scientia

Groupes de discussion :

http://groups.yahoo.com/group/problemes_des_scientifiques

http://groups.yahoo.com/group/combatconnaissance

 http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2010/11/18/etats-unis-la-detention-sans-jugement-en-cause.html


3 Etats-Unis : la détention sans jugement, en cause (II)
Le 19 novembre, Le Temps publie une analyse de Luis Lema intitulée « Le procès qui donne des arguments aux partisans de Guantanamo », à propos du verdict rendu par un jury de New York sur Ahmed Ghailani écartant tous sauf un (complot avec destruction de biens US) des 285 chefs d'accusation brandis par le ministère public (complot pour tuer, meurtres...).
A ce sujet, un article d'opinion de Morris Davis dans The New York Times rappelle que le juge Lewis Kaplan a refusé d'entendre le seul témoin qui aurait pu faire état d'un lien entre Ghailani et le transport d'explosifs, au motif que Ghailani avait déclaré sans être contredit que l'identité de ce témoin lui avait été extorquée par la torture.
Comme dans l'article publié par Le Temps, l'auteur rejette les arguments mettant en cause le choix d'une juridiction civile : un tribunal militaire aurait-il pu valablement accepter un témoignage obtenu dans ces conditions ? De son côté, Amnesty International USA diffuse une note avec le titre « Ghailani verdict underlines need for fair trials for all Guantánamo detainees », ainsi qu'un appel : « End Indefinite Detention at Guantanamo: Charge or release Shaker Aamer ».
Cependant, ces textes n'analysent pas les véritables raisons qui, dans un contexte où la puissance des Etats-Unis à l'échelle planétaire décline, ont amené l'administration Obama à déférer le dossier de Ghailani à un tribunal civil. La réalité est que les pratiques de l'administration US par rapport aux détenus accusés de terrorisme se sont heurtées à des critiques cinglantes de la part d'instances internationales comme, dans le cas de l'ONU, le Comité des Droits de l'Homme et le Comité contre la torture. Dans un article intitulé « Thank the Courts » sur son blog du New York Times, Linda Greenhouse souligne que l'administration Bush avait tenté de plaider qu'aucune garantie légale n'était due aux détenus de Guantánamo. Or, à ce jour, 171 détenus se trouvent toujours enfermés à Guantánamo sans avoir fait l'objet d'un procès (Le Matin).

Quelle sera l'issue de cette sordide affaire ?
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la suite, sur le lien

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2010/11/19/etats-unis-la-detention-sans-jugement-en-cause-ii.html ]

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  • " Déclaration Universelle des Droits de l'Homme  - Article 19

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