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30/07/2011

n° 92 - Géopolitique et stratégie 'des Guerres de l'Otan - 28-07 - Fin- : La rapine du siècle : l'assaut des « volontaires » sur les fonds souverains libyens.


n° 92 -  Géopolitique et stratégie 'des Guerres de l'Otan - 28-07 - Fin- : La rapine du siècle : l'assaut des « volontaires » sur les fonds souverains libyens.


Géopolitique et stratégie 'des Guerres de l'Otan.

n° 92 - 28-07

C.De Broeder & M.Lemaire

 



Vous retrouverez ce journal 

a) sur mes blog : 

http://journaldeguerre.blogs.dhnet.be/

http://journauxdeguerre.blogs.lalibre.be/

 

b) sur le site de Eva Resis      :  no-war.over-blog.com

http://no-war.over-blog.com/ 

 

Si vous voulez-me contacter ou obtenir le Journal par mail, une seule adresse : fa032881@skynet.be



Sommaire.

4 Annexe

4-1 A propos du "Printemps arabe"...


4 Annexe

Ndlr : La publication de l'article  ne signifie nullement que la rédaction est d'accord avec l'article mais doit être vu comme information.

4-1 MONDE ARABO-MUSULMAN - à propos du "Printemps arabe"...

Entretien avec Pierre Piccinin

Propos recueillis par Lina Tayeb Kennouche

Al-Balad, 9 juillet 2011

Comment expliquez-vous le contraste entre les révolutions égyptienne et tunisienne, et la situation en Lybie, où dès le départ les aspirations révolutionnaires ont été détournées par des groupes armés qui ont pour seul objectif de s’arroger la place de Kadhafi ?   

Plusieurs erreurs ont été commises par la grande majorité des analystes dans l’approche de ces révoltes qui secouent le monde arabe depuis le début de l’année. Et le résultat en a été cette expression de « Printemps arabe », qui résume elle seule la distorsion qui existe entre ce que l’on peut trouver sous La plume même des observateurs les plus avertis (je pense, par exemple, à ce que l’on a pu lire –et récemment encore- dans le Monde diplomatique) et la réalité du terrain ou, plus justement « des » terrains…

Au tout début des événements, je me suis emballé également. C’est humain. Ce qui semblait se passer était impressionnant : l’émergence d’une société civile forte dans la plupart des pays arabes ; l’idée que cette société civile, dont on ne soupçonnait pas jusqu’alors l’existence, s’affirmait soudainement partout ou presque, à la grande surprise de tous les observateurs, et qu’elle allait complètement transformer la donne en Afrique du nord et au Moyen-Orient ;une série de révolutions, en cascade… Et je me suis pris à rêver : à plus ou moins court terme, cette vaste région du monde aurait un tout autre visage, politiquement et socialement. Elle saurait certainement alors générer en son sein des mécanismes de collaboration qui lui permettrait un essor économique, lequel passerait par une maîtrise pleine et entière de ses innombrables richesses. Dès lors, l’Union européenne aurait pu –aurait dû !-

reconnaître en ces pays des partenaires de choix, géographiquement très proches, et, logiquement –pourquoi pas ?-, s’ouvrir à ces peuples, accomplissant ainsi le vieux rêve de réunir les deux rives du grand lac Méditerranée, libérées de l’influence, souvent néfaste –et pour l’Europe aussi-, qui nous vient d’outre-Atlantique.

Au-delà et plus encore, ces mouvements, qui paraissaient principalement s’organiser autour de composantes à teneur sociale-démocrate forte, laissaient espérer un renouveau pour l’Europe sociale et politique : par leur engagement, par leur volonté de changer les choses concrètement, par leur soiffe de justice sociale et leur croyance en un avenir plus équitable, toutes ces jeunesses arabes pouvaient devenir un modèle pour les jeunesses européennes. Elles pouvaient leur redonner le courage et la foi nécessaires pour mener les combats sociaux qui s’imposent aujourd’hui, dans une Europe dont les dirigeants politiques et économiques ont saboté les objectifs originels, à savoir l’unité politique et la sécurité sociale pour tous les citoyens, et imposent au contraire, de plus en plus radicalement, le chemin d’un libéralisme économique funeste.

Mais, très rapidement, j’ai compris ce qui se passait en réalité et je me suis immédiatement désillusionné…

Ces erreurs qu’il ne fallait pas commettre dans l’analyse des révoltes arabes, j’en dénombrerais quatre, pour l’essentiel.

Tout d’abord, il est important de conserver la distance scientifique par rapport à l’objet étudié. Cela paraît évident, mais la plupart des commentateurs se sont laissés aller à cet emballement que j’évoquais et certains ne s’en sont toujours pas départis. Pire, en dépit de toutes les évidences qui s’imposent à présent, ils continuent à soutenir leur thèse de départ et refusent, consciemment ou non, de se dédire.

Deuxièmement, le piège était de considérer le monde arabe (voire arabo-musulman, si l’on inclut dans ce « Printemps arabe » les troubles qui ont ressurgi en Iran, soubresauts de la fameuse « révolution verte » de juin 2009) comme un ensemble cohérent ayant des structures politique et socio-économique uniques.

Alors que, en réalité, les États arabes sont tous très différents et ne fonctionnent absolument pas de la même manière : la Libye n’est pas la Tunisie ; la Syrie n’est pas le Bahreïn. Même dans le cas de situations qui paraissent très similaires, il existe des différences fondamentales. JE pense à la Tunisie et à l’Égypte : sur le plan sociétal, ce sont deux pays très dissemblables, ne serait-ce que par le niveau éducationnel de la population ; en Tunisie, la majeure partie des citoyens sont passés sur les bancs de l’université ; c’est loin d’être le cas en Égypte, où les masses analphabètes s’entassent par millions dans les quartiers populeux du Caire et des grandes villes, sans parler des campagnes.

La troisième erreur, c’est cet acharnement à vouloir comparer les révoltes arabes aux révolutions qui ont eu lieu en Europe au XIXème siècle, à la révolution française de 1789, notamment, ou au Printemps des peuples de 1848. La conséquence en est l’application de schémas et de grilles d’analyse complètement inadéquats qui donnent de ces révoltes arabes une image tout à fait déformée et inexacte. La France de 1789 n’est pas l’Égypte de 2011. Le Moyen-Orient du XXIème siècle n’est pas l’Europe du XIXème. Et l’avenir de ces révoltes ne passera pas par les mêmes vicissitudes et ne connaîtra pas le même développement que l’Europe a connu au XIXème siècle.

Enfin et surtout, quatrièmement, il y a systématiquement eu confusion sémantique entre « révolte » et « révolution » : je n’emploierai pas le terme « révolution »  pour qualifier ce qui s’est passé,

même en Tunisie et en Égypte. En effet, le système politique qui y met le pays en coupe n’a pas été renversé. Quelques têtes sont tombées –c’est vrai-, mais tout l’appareil de gouvernement et les réseaux économiques qui gravitent autour de lui, cet ensemble cohérent qui détient les moyens de financement et contrôle les rouages étatiques, est encore en place et gouverne toujours. Les révolte sont résulté de coups de colère spontanés, mais désorganisés, et, sans leaders déterminés et conscients des objectifs à atteindre pour changer de régime, l’essai n’a pas été transformé, la révolte n’a pas abouti à une révolution.

  

En Égypte comme en Tunisie, les figures de proue du régime se sont retirées sous la pression de la rue. Elles ont servi de fusibles, en somme, et la population s’en est satisfaite (moins en Tunisie qu’en Égypte) ; et certains devront accepter de jouer le rôle de boucs-émissaires et de subir procès et jugements.

Mais ce ne sont là qu’apparences : les seconds couteaux ont pris le relais. Ce sont eux qui siègent aujourd’hui dans les « gouvernements provisoires », soutenus en coulisse par l’establishment. Quant à l’armée, qui a affirmé s’être rangée du côté des révoltés, elle s’est en fait mise en situation de pouvoir encadrer et gérer ces révoltes, de les maîtriser en douceur. En Tunisie, la police politique de Ben Ali est toujours en activité et continue d’inquiéter les opposants. Le système est intact. C’est, dès le départ, totalement différent de ce qui s’est passé en France en 1789 ou en1848…

  

Quant à la Libye, il s’agit d’un cas tout à fait spécifique : on est bien loin, en Libye, sur le terrain des opérations, de l’image virtuelle et simplifiée, véhiculée par la plupart des médias, d’une rébellion populaire opposée à la dictature féroce du gouvernement de Mouammar Kadhafi.

La société libyenne, en effet, se structure en un ensemble de tribus, dont les intérêts divergent ; organisées en fonction de liens de parenté solides, elles sont elles-mêmes segmentées en plusieurs clans, plus ou moins rivaux, dont les alliances se recomposent en permanence, en fonction des circonstances et d’intérêts sur le très court terme.

Ainsi, s’il est vrai que, au début des événements, le 17 février 2011 et durant les jours qui ont suivi, on a pu voir l’émergence, timide cela dit, d’une société civile s’exprimant lors de manifestations hostiles au colonel Kadhafi, d’une jeunesse urbaine éduquée issue de la classe moyenne, ces mouvements sont néanmoins restés très limités et ont rapidement servi de prétexte aux soulèvements de chefs de clans, auxquels ils ont cédé la place, et lesquels ont plongé la Libye dans le chaos.

Ces chefs de clans n’ont toutefois pas l’ambition de remplacer Kadhafi : ils ont récupéré la maîtrise de leur espace traditionnel et ne voient pas du tout l’intérêt de faire la guerre aux autres tribus pour conquérir d’autres espaces.

Ainsi, le Conseil national de Transition, ce gouvernement autoproclamé reconnu par la France, ne parvient pas à fédérer ces clans pour lancer une réelle offensive contre le sud (le Fezzan) et l’ouest (la Tripolitaine), dont les tribus sont restées fidèles à Mouammar Kadhafi.

Sans le soutien de l’OTAN, cela fait longtemps que l’armée régulière libyenne aurait remis de l’ordre dans le pays.

Comment analysez-vous la stratégie contre-révolutionnaire déployée aujourd’hui par les

Etats-Unis et leurs alliés du Golfe ? La révolution égyptienne, par exemple, semble menacée : les jeunes ont appelé à des manifestations pour préserver leur projet, rappeler leurs revendications premières et mener à terme le processus de transition démocratique. Quelles forces tentent-elles de freiner les changements ?

Je ne suis pas convaincu qu’il existe une « stratégie » de la part des Etats-Unis, dont le but serait de contrer les  « mouvements révolutionnaires ».

Si, lorsque les révoltes ont commencé, une vive inquiétude s’est manifestée à Washington, de voir voler en éclats l’échiquier nord-africain et moyen-oriental, qu’ils avaient patiemment organisé pour s’en assurer la maîtrise, très rapidement, ces craintes ce sont dissipées, lorsqu’il s’est avéré que les révoltes n’aboutissaient pas.

D’où l’absence de réaction des Etats-Unis, face à une opposition désorganisée et incapable d’imposer le changement.

En Égypte, la « nouvelle » constitution a été rédigée en deux temps et trois mouvements, par un comité restreint « d’experts », nommés parle gouvernement provisoire, constitué presqu’uniquement d’anciens moubarakistes, avec, en termes d’opposition, le seul concours des Frères musulmans, qui ont ensuite appelé au vote du texte lors du referendum, lui aussi organisé illico presto, le 19 mars: les Égyptiens, encore tout étourdis par la chute de Moubarak et confiants en la « révolution », ont massivement soutenu ce texte et l’ont approuvé par 77 % des votes.

L’affaire est donc dans le sac pour les tenants de l’ancien régime qui, de surcroît, bénéficient désormais de l’aval « démocratique » que leur confère le referendum… Les élections législatives, programmées en septembre, ne réserveront donc guère de surprise ; des élections qui arrivent beaucoup trop tôt pour une opposition à peine en train d’entamer sa reconstruction.

Idem en Tunisie : le gouvernement provisoire (toujours composé, pour l’essentiel, des ministres choisis par Mohamed Gannouchi, l’ancien premier ministre de Ben Ali, démissionnaire) veut hâter au maximum l’élection de « l’Assemblée nationale constituante », qui sera chargée de rédiger une nouvelle constitution, avant des élections législatives et présidentielles, et ce des sorte à couper l’herbe sous le pied de l’opposition en ne lui laissant pas le temps de s’organiser en vue de ces élections. Initialement prévue en juillet, l’élection de cette « Assemblée constituante » a finalement été reportée en octobre, à la demande de l’opposition. Mais ce court laps de temps supplémentaire suffira-t-il à l’opposition pour qu’elle puisse mener campagne pour affronter ce puissant establishment qui s’est reconverti sous de nouvelles étiquettes ?

Derrière les apparences, les anciens maîtres restent aux commandes de ces États et de l’ensemble du secteur économique. On peut dormir tranquille à la Maison-Blanche…

Quant aux monarchies du Golfe, elles ne craignent pas réellement de déstabilisation, car la majeure partie de leur population est économiquement satisfaite des retombées financières du secteur pétrolier et ne souhaite  pas mettre en danger sa situation.

Le cas du Bahreïn, ainsi, est très exceptionnel. Mais l’opposition a été très rapidement écrasée, dans un bain de sang, et avec l’accord tacite des Etats-Unis, présents dans ce pays avec la cinquième flotte et une armée de plus de trois mille soldats.

Pensez-vous instable du Yémen, et d’instrumentaliser les divisions entre les opposants d’Ali Abdallah Saleh pour anéantir le projet révolutionnaire?

Le cas du Yémen est comparable, jusqu’à un certain point, à celui de la Libye : l’opposition civile, très minoritaire, a été débordée par les chefs de bandes qui font désormais la loi dans plusieurs régions du pays.

Si les Etats-Unis, mais surtout l’Arabie Saoudite, s’inquiètent de cette situation de chaos, ce n’est pas tant parce qu’ils craignent un « projet révolutionnaire » qu’à cause de la présence, dans ce cas précis, de mouvements islamistes radicaux, dont une filière d’al-Qaïda, qui pourraient profiter du désordre pour s’implanter durablement et menacer la région du Golfe

.C’est pourquoi l’Arabie Saoudite s’est dite prête à une intervention militaire, comme au Bahreïn, qui pourrait bien recevoir l’accord du Conseil du Golfe, pour justement balayer les oppositions et soutenir le président Saleh ou, à défaut, l’appareil politique qu’il a installé aux commandes du Yémen.

Toutefois, le nombre important d’acteurs claniques et résistants rend la situation extrêmement complexe et la crise pourrait devenir ingérable et déboucher soit sur une intervention longue et coûteuse, comme en Afghanistan par exemple, soit sur la somalisation du pays, si l’intervention échouait.

Mais, pour l’instant, le régime d’Ali Abdallah Saleh n’a pas encore dit son dernier mot.

L’opposition syrienne est divisée. Jusqu’ici on  ne sait pas grand-chose des opposants de l’intérieur. Sont-ils représentatifs du peuple syrien ?  Quelle est l’influence des Frères musulmans au sein de l’opposition?  Quel est son programme ?

Le cas syrien est encore différent des autres « révolutions » arabes.

Tout d’abord, il faut bien faire la différence entre l’opposition démocratique, très minoritaire, et les révoltes, parfois armées et qui ont nécessité une intervention militaire.

Ces révoltes, violentes, ne sont en effet pas généralisées à tout le pays et ne concernent que deux territoires bien délimités situés, l’un, au nord-ouest, le long de la frontière turque, et, l’autre, à l’extrême sud-ouest, autour de la ville de Deraa. Un troisième foyer s’est déclaré dans la ville de Hama, ville très religieuse et fief des Frères musulmans syriens. Chacun de ces territoires s’est insurgé pour des raisons différentes, et différentes aussi des motivations des manifestants réclamant des réformes démocratiques.

Très puissants en Syrie et idéologiquement ultra-radicaux, les Frères musulmans syriens représentent probablement la branche la plus intransigeante de ce mouvement au Moyen-Orient, bien moins accommodants que leur équivalent égyptien par exemple. Profitant des troubles qui touchent la Syrie, ils ont relancé la révolte qu’ils avaient déjà soulevée à Hama, en 1982, contre Hafez al-Assad (Le père de l’actuel président), qui avait réprimé l’insurrection dans le sang.

Aunord-ouest, la population est essentiellement composée de Turcomans, descendants de populations turques ; ils sont également très présents à Hama, aussi à Homs, ville plus au sud de la frontière où de violentes altercations ont eu lieu avec les forces de l’ordre. Soutenus par Ankara, des éléments de cette communauté revendiquent une autonomie régionale, revendication tout à fait contraire à la conception de l’État baathiste.

Au sud-ouest, enfin, Deraa et ses environs abritent une très large majorité de Druzes. Historiquement repoussée et concentrée dans cette région, la communauté druze a toujours été écartée du gouvernement et socialement défavorisée.

L’appel à manifester contre le pouvoir alaouite a été l’occasion pour elle de se révolter contre l’hégémonie de Damas.

En revanche, le régime bénéficie du soutien de plusieurs autres communautés (et notamment des Chrétiens), qui craignent l’essor du courant islamiste radical, dont les intentions sont très claires : l’instauration d’une république islamique sans concession et l’éradication du christianisme et des courants musulmans considérés comme hérétiques. Il jouit aussi du soutien d’une large partie de la bourgeoisie sunnite, laquelle se félicite des mesures économiques promues par Bashar al-Assad depuis son accession à la présidence.

En Syrie également, on est loin de l’image simpliste du « Printemps arabe ». 

La Turquie a reconnu le CNT libyen ; elle s’est également rapprochée de l’opposition syrienne, peut-être dans l’espoir de faire de ces opposants les principaux leviers de son influence. A-t-elle rejoint le camp de la contre-révolution en abandonnant son jeu équilibriste ? 

Ma réponse sera brève, car je ne suis nullement spécialiste de ce pays et, surtout, je crois que, en ce moment, personne ne voit vraiment bien clair; et les analystes redemandent quel jeu joue la Turquie, notamment envers la Syrie de Basharal-Assad, avec laquelle elle avait pourtant passé de nombreux accords économiques, très fructueux pour les deux parties et qui avaient mis la météo de leurs relations au beau fixe.

Il en va de même, d’ailleurs, en ce qui concerne l’attitude de la Turquie à l’égard d’Israël : l’épisode du massacre des citoyens turcs lors de l’abordage de la Flottille de la Paix semblait avoir ruiné les relations entre les deux pays.

Mais, tout en protestant et en gesticulant, Ankara a maintenu, dans les faits, d’excellents rapports avec Israël. Par exemple, les mesures d’interdiction de l’espace aérien turc à l’aviation israélienne, qui avaient été prises en représailles, ont été très rapidement levées…

Enfin, le revers de la Turquie à l’égard de la guerre en Libye laisse également perplexe.

Ne faudrait-il pas y voir l’influence croissante de son partenariat privilégié avec Washington ?

Comment analysez-vous la situation de l’Iran. Que se passera-t-il si Téhéran mettait sa menace à exécution ?

L’Iran est un cas très complexe et qu’il n’est pas aisé de résumer en quelques mots.

JE qualifierais l’Iran de « démocratie empêchée » : l’Iran, en fin de compte, est à ce jour le seul pays de l’espace arabo-musulman à avoir réussi une révolution qui, il y a trente ans, a débarrassé tout un peuple d’une effroyable dictature, celle du Shah, soutenu par les méthodes terribles de la CIA et de sa police politique, la Savak, dont les pratiques effrayaient même les agents états-uniens.

Mais il s’agit d’une démocratie très neuve encore et qui, à peine éclose, a été soumise à des menaces de déstabilisation et des pressions internationales telles, politiques mais aussi économiques, dont un embargo sans concession, que le gouvernement de cette jeune république n’a pas pu agir autrement qu’endurcissant son autorité pour faire face à cette situation de crise permanente.

L’Iran, en somme, est un pays à proprement parler en état de siège depuis trente ans.

Placez n’importe quelle démocratie (européenne par exemple) dans les mêmes conditions et vous verrez se produire les mêmes effets de radicalisation des autorités.

Faut-il rappeler, pour mémoire, l’attitude de la France en Algérie ? Les tortures et les violations innombrables des droits de l’homme dans ce contexte ? En 1961, la police française, à Paris, paniquée face à une manifestation de plusieurs milliers d’ouvriers algériens en faveur de l’indépendance de leur pays d’origine, a ouvert le feu : ce jour-là, on jetait les cadavres des manifestants dans la Seine !

La répression de la « révolution verte » de juin 2009, qui a récemment connu quelques soubresauts, est relativement comparable : surprises par ce mouvement de contestation dont elles ne savaient s’il s’agissait d’un phénomène strictement interne ou d’une révolution fomentée par l’étranger (à l’instar de ces « révolutions colorées » qui ont ébranlé l’Europe de l’est, par exemple), les autorités, dans ce contexte de siège permanent, n’ont pas attendu pour arrêter tout cela.

Il ne s’agit pas ici de déterminer si le président Ahmadinejad a oui ou non été également réélu (à ce propos, je dirais qu’il y a eu des fraudes, certes, mais

que, soutenu par les masses populaires déçues du dé tricotage social amorcé par ses prédécesseurs, il a effectivement remporté l’élection).

Il s’agit en revanche d’affirmer le droit de l’Iran à l’autodétermination.

Dans ce cadre, la question n’est pas de savoir ce qui se passera si l’Iran ferme le détroit d’Ormuz en cas de bombardement de ses sites nucléaires, comme il en a fait la menace, mais de s’interroger sur le droit que les Etats-Unis ou Israël auraient d’intervenir militairement dans un État souverain, fût-il en passe de se doter de l’arme nucléaire.

Tout le monde sait qu’Israël possède cet armement, illégalement. Comment pourrait-il dès lors justifier une agression à l’encontre de son voisin sous le prétexte de l’empêcher de faire de même ?

La contre-révolution est-elle en train de ressusciter  le projet du Nouveau Moyen Orient ?

En un mot : ce projet états-unien de refaçonner le Moyen-Orient est en bonne voie et n’a, en définitive, jamais été réellement en péril, même si la chute de Ben Ali, puis la démission de Moubarak avaient laissé craindre le pire.

Au contraire, dans certains cas, comme en Égypte ou en Tunisie, où les régimes ont maintenant l’apparence de la démocratie, comme en Libye (si l’OTAN parvient à ses fins), sa réalisation pourrait même avoir été accélérée par le « Printemps arabe ».

Prenons au sérieux le principe de dignité de l’individu

Critique de la guerre en Libye, nécessité d’une réforme des Nations Unies, dialogue des civilisations

Interview du professeur Hans Köchler, Innsbruck*

Horizons et débats: Il y a trois mois, vous avez rendu public un mémorandum adressé au Secrétaire général des Nations Unies et au Président du Conseil de sécurité (cf. Horizons et débats no 19 du 16/5/11). Ce texte concerne la résolution 1973 du Conseil de sécurité du 17 mars 2011 et la guerre contre la Libye entamée deux jours plus tard. Pourriez-vous nous présenter une nouvelle fois les idées principales du mémorandum? Qu’est-ce qui vous a incité à rédiger ce texte?

Hans Köchler: La raison pour laquelle j’ai rédigé un texte et l’ai envoyé au Secrétaire général des Nations Unies et au Président du Conseil de sécurité réside dans mon opposition de principe à l’instrumentalisation du Conseil de sécurité à des fins de politique de puissance. La résolution 1973 accordait en quelque sorte les pleins pouvoirs aux Etats intéressés qui pouvaient ainsi intervenir comme ils l’entendaient dans un pays étranger.
J’ai été non seulement irrité mais choqué de l’extrême hypocrisie à la base de cette décision. En effet, la raison, l’objectif de cette Résolution est la protection des civils en Libye, mais en réalité, il s’agit de permettre à des pays d’intervenir militairement en Libye au nom des Nations Unies mais sans que celles-ci n’aient d’influence sur les actions entreprises, et cela d’une part pour créer une zone d’interdiction aérienne et d’autre part – l’objectif est mentionné séparément – pour protéger les civils.
Le fait est que les opérations militaires mettent justement en danger la population civile et surtout que cette Résolution a été décidée lorsqu’une situation de guerre civile s’était déjà créée, de sorte que l’intervention des Etats intéressés – il ne s’agit pas de la communauté internationale – consistait plus ou moins à prendre parti pour un des camps contre l’autre. Depuis, on a constaté que l’application de la Résolution a dégénéré en une guerre ayant pour but un changement de régime en Libye, objectif absolument incompatible avec l’esprit et la lettre de la Résolution.
A vrai dire, cette interprétation arbitraire est déjà contenue dans le texte qui utilise une notion au caractère «élastique», une formule vide de sens.
D’un point de vue philosophique, l’expression «toutes mesures nécessaires» (all necessary measures) n’est absolument pas définie et n’a donc rien à faire dans une Résolution qui a des conséquences juridiques tout à fait concrètes (c’est forcément le cas des Résolutions contraignantes du Conseil de sécurité).
Utiliser de telles notions non définies est une invitation aux Etats intéressés d’agir selon leur bon plaisir. Chaque Etat interprète une formule vide de sens comme il l’entend. Dès le début de la guerre, on a pu voir, à travers les déclarations de politiques britanniques, qu’ils considéraient des attaques directes contre le chef de l’Etat libyen, c’est-à-dire des opérations visant à l’assassiner, comme une mesure légitimée par la Résolution.

Comment a-t-on réagi à votre mémorandum?

J’ai été approuvé en particulier en Asie et en Afrique. Des médias asiatiques et africains ont parlé du mémorandum que nous avons envoyé ce qui a suscité un débat mondial.

Si l’on considère la politique du Conseil de sécurité au cours des 20 dernières années, on peut avoir l’impression d’assister à une sorte de dépravation de l’interprétation et de l’application du droit international. Il semble qu’on ait perdu l’assurance que l’esprit de la Charte des Nations Unies soit pris au sérieux. Qu’avez-vous observé? Et comment expliquer une telle évolution?

C’est effectivement mon impression. Il y a eu une coupure au moment où l’ordre mondial bipolaire est passé relativement rapidement à une structure unipolaire. C’était autour de 1990. Dès 1991, à l’époque de la deuxième guerre du Golfe, du conflit entre l’Irak et le Koweït, le Conseil de sécurité a adopté une Résolution qui contenait aussi une formule vide de sens. A l’époque, il s’agissait déjà de prendre «toutes mesures nécessaires» et cela a eu pour conséquence que les Etats intéressés, c’est-à-dire les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France, ont fait en Irak plus ou moins ce qu’ils voulaient – indépendamment de l’objectif officiel qui était de mettre fin à la guerre entre l’Irak et le Koweït – c’est-à-dire détruire l’ensemble des structures de l’Irak et effectuer des opérations qui ont conduit à la mort de nombreux civils. Il s’agit là d’une dépravation des mœurs qu’on n’avait absolument pas à l’esprit lorsqu’on a créé l’organisation mondiale.
Le problème est d’ordre structurel, il concerne la situation du Conseil de sécurité dans la Charte. En fait, le Conseil de sécurité est une instance inattaquable. Dans le cadre de la Charte, il n’y a pas de séparation des pouvoirs; cela signifie qu’en ce qui concerne le Conseil de sécurité, il n’existe pas quelque chose comme une Cour constitutionnelle des Nations Unies qui pourrait examiner si le Conseil de sécurité a pris telle ou telle décision conformément à la Charte.
Naturellement, comme les autres organes de l’ONU, il est tenu de prendre ses décisions conformément aux principes des Nations Unies, mais cette obligation ne signifie absolument rien quand il n’y a pas de moyens, au sein de l’Organisation, d’examiner de manière indépendante si le Conseil de sécurité a respecté cette obligation.

Il faut réformer les Nations Unies

Le grand problème structurel est que la Cour internationale de justice de La Haye, qui fait partie du système des Nations Unies, n’est pas habilitée à se prononcer sur la conformité aux statuts des décisions du Conseil de sécurité. Elle est maintenant d’avis que dès que le Conseil de sécurité a, conformément au chapitre VII de la Charte, adopté une Résolution, donc une décision contraignante pour tous les Etats membres, elle ne saurait recevoir de plaintes d’Etats membres à son sujet.
Dans une telle situation, personne ne s’étonnera qu’un jour ou l’autre les mœurs ne se dépravent surtout lorsqu’il n’y a plus d’équilibre au sein de l’organisme.
Dans l’ordre du monde bipolaire, il existait un certain équilibre des pouvoirs, et souvent aussi, naturellement, une paralysie, mais un certain équilibre car l’une des superpuissances tenait l’autre en respect. Aujourd’hui, la situation est toute différente. Parmi les cinq membres permanents qui possèdent un droit de véto, il n’y a plus d’équilibre des pouvoirs. C’est pourquoi les pays qui, selon la Charte, auraient les moyens d’empêcher les Résolutions arbitraires ne s’engagent pas, s’abstiennent lors du vote.
S’il existait un équilibre des pouvoirs, un texte comme la Résolution 1973 concernant la Libye aurait, à mon avis, été impossible. La Russie ou la Chine auraient eu le courage de s’y opposer.
Mais maintenant, on a donné carte blanche à un pays et à ses vassaux. C’est une totale perversion du concept de sécurité collective qui constitue le fondement des dispositions du chapitre VII de la Charte. Il ne s’agit plus maintenant d’actions en vue d’assurer la sécurité collective effectuées au nom de la communauté internationale mais d’actions unilatérales imposées par un pays et ses alliés avec pour résultat qu’ils peuvent ainsi appuyer leur action sur une décision des Nations Unies. Aussi ne peut-on pas, à mon avis, imaginer de procédure plus hypocrite.
On entend souvent dire que dans les opérations militaires qu’elle commande, l’OTAN recourt de manière disproportionnée à la force. L’Alliance se justifie en disant que le gouvernement libyen met en danger des civils et qu’elle doit intervenir afin de protéger ces civils. Or ces justifications sont absolument sans fondement. Mais actuellement, au sein des Nations Unies, il n’existe malheureusement pas de correctif, et surtout il n’existe aucun moyen de faire quoi que ce soit au plan juridique.

Arrogance de l’OTAN

Ce qui m’irrite particulièrement, c’est qu’on en soit arrivé au point qu’une alliance militaire, celle d’un groupe de puissances précis, est plus ou moins devenue l’organe exécutif des Nations Unies. Ces dernières défendent les intérêts particuliers des Etats-Unis et de leurs alliés. Or l’OTAN est, selon ses statuts, un pacte défensif dont l’objectif consiste dans l’aide mutuelle en cas d’attaque d’un de ses membres. Elle n’est absolument pas habilitée à intervenir «out of area», hors de son territoire, dans des pays non membres. Mais il se trouve qu’elle se comporte de plus en plus comme un instrument militaire de la seule organisation d’Etats universelle, les Nations Unies.
A mon avis, il y a perversion du concept d’alliance régionale de sécurité lorsqu’une alliance militaire qui, à l’origine, à l’époque de la guerre froide, était dirigée contre une autre alliance militaire, vise maintenant d’autres pays ou régions, agit plus ou moins officiellement au nom de la communauté internationale.
Et il y a un autre problème structurel fondamental résultant du fait que dès le début on n’a pas appliqué la Charte des Nations Unies. Le chapitre VII prévoit, pour les mesures militaires destinées à appliquer une Résolution, un «Comité d’état-major des membres permanents du Conseil de sécurité ou de leurs représentants», mais il n’existe que sur le papier. Il est également prévu que les Etats membres mettent à la disposition du Conseil de sécurité des contingents, y compris des forces de l’air, ce qui, dans le cas de la Libye, aurait été tout à fait indiqué puisqu’il s’agit de zone d’interdiction aérienne. Rien de cela n’a jamais été fait. Ce n’était pas possible pendant la guerre froide et cela n’a jamais été appliqué après. Dans les dispositions opératoires du chapitre VII, il est laissé à la discrétion des pays qui possèdent une armée de l’air de la mettre à disposition.

Un de vos centres d’intérêts consiste dans une réforme, dans une «démocratisation», comme vous dites, des Nations Unies. Qu’entendez-vous par là?

J’ai lancé pour la première fois cette idée en 1990 lors de discussions menées à New-Delhi dans le cadre de l’International Progress Organization (IPO)1. Il s’agirait de démocratiser le processus décisionnel de l’organe le plus déterminant selon la Charte, c’est-à-dire le Conseil de sécurité.
Il se trouve que lui seul est habilité à décider de l’usage de la force pour imposer des normes internationales. Selon la Charte, l’Assemblée générale des Nations Unies ne peut que formuler des recommandations et ne peut même pas débattre des questions abordées au Conseil de sécurité. Sur toutes les questions décisives, elle est subordonnée au Conseil de sécurité, si bien que lorsque l’on se soucie de démocratisation, on devrait se demander comment l’on pourrait rendre le processus décisionnel du Conseil de sécurité plus équitable et équilibré.
On pourrait notamment modifier la règlementation du véto. A propos, il est intéressant de noter que le terme de véto n’apparaît nulle part dans la Charte. La disposition à ce sujet se trouve formulée de manière indirecte et incompréhensible à l’article 27. Il y est stipulé que le Conseil de sécurité prend ses décisions à la majorité qualifiée de 9 voix sur 15 – 15 étant le nombre de membres – et que pour qu’une décision soit valable, il faut qu’elle soit approuvée par tous les membres permanents.
Cette disposition précise donc qu’une décision n’est pas valable si un des membres permanents s’abstient, car sinon, que signifierait «approuver». A mon avis, on ne peut pas imaginer que dans quelque langue que ce soit, s’abstenir puisse signifier approuver? Or depuis des décennies, lorsqu’un pays s’abstient, on fait comme s’il approuvait la décision et cela explique un peu ce que je viens de dire à propos du véto. Si ce terme figurait dans la Charte, s’il était précisé que les cinq membres permanents pouvaient empêcher par leur véto une mesure contraignante, les choses seraient beaucoup plus claires.
Je pense donc qu’une disposition devrait remplacer le véto qui privilégie actuellement cinq pays. En effet, la pratique du véto a été introduite à l’époque de la guerre froide où il s’agissait de décisions impliquant la guerre ou la paix et de leur mise en œuvre contraignante et où il fallait s’assurer que des pays importants ne les contournent pas. La liste des membres permanents reflète la constellation des forces de 1945. Lors de la fondation des Nations Unies, une grande partie des membres actuels n’existaient pas encore; beaucoup étaient encore des colonies. Mais lorsqu’il s’agit aujourd’hui de s’assurer lors de décisions vraiment importantes qu’un groupe de pays relativement peu important, notamment en ce qui concerne leur population, leur poids et leur responsabilité, qu’une minorité puisse imposer sa volonté au monde entier, on pourrait songer à introduire, comme on dit en anglais, une «supermajority», par exemple une majorité des ¾ des voix. Ou bien, comme je l’ai précisé par la suite, on pourrait réviser cette règle du véto qui privilégie cinq Etats.
En 1945, on estimait que les Etats qui avaient le plus de responsabilités dans le système mondial en raison de leur puissance devaient pouvoir revendiquer un droit de véto. Aujourd’hui, il en va autrement. Je crois que la France n’est pas une puissance mondiale et donc que son droit de véto n’est pas justifié. Je propose par conséquent de se demander si on ne devrait pas revoir le processus décisionnel sur une base régionale.

Pour une répartition plus équilibrée de l’équilibre des forces

C’est à l’aide de l’exemple de l’Europe que l’on peut le mieux illustrer cette idée. Il s’agirait que les décisions, en particulier celles concernant les mesures contraignantes selon le chapitre VII soient prises non seulement par la majorité des Etats membres mais des régions représentées au Conseil de sécurité. Cela signifierait que les sièges de la Grande-Bretagne et de la France seraient obsolètes et qu’il ne s’agirait plus d’accorder un siège à l’Allemagne – car l’Europe aurait alors 3 sièges – mais que l’organisation régionale, c’est-à-dire l’Union européenne, se verrait attribuer un siège permanent. On aurait alors une représentation tournante au Conseil de sécurité. Cela fonctionne au niveau européen, où un pays assume pour un certain temps la présidence de l’UE. Pour l’Afrique, ce serait l’Union africaine, etc. Actuellement, l’Afrique n’est absolument pas représentée.
Je crois que ce serait une meilleure répartition de l’équilibre des forces au sein du Conseil de sécurité. Si l’on remplaçait la notion de représentation permanente par celle de représentation régionale, on pourrait conserver le véto, lequel permettrait à une région de s’opposer à une décision.
Mais si l’on n’est pas disposé ou capable de moderniser de cette manière la notion de membre permanent ou s’il n’est pas possible d’«actualiser» la liste des pays possédant le droit de véto – et d’un point de vue de realpolitik, il en est effectivement ainsi parce qu’aucun pays ne sera disposé à renoncer à un tel statut – il faudrait entreprendre une profonde réforme visant à remplacer le droit de véto par la «supermajority» dont je viens de parler.
Il convient d’ajouter ici quelque chose qui concerne la situation actuelle du véto et que l’on oublie la plupart du temps. La Charte stipule qu’en ce qui concerne les décisions du Conseil de sécurité un Etat membre ne peut en général pas voter s’il est impliqué dans le conflit en question. C’est un principe fondamental de justice: on ne peut pas se prononcer sur une question quand on est concerné. Or l’article 27-3 stipule que cette disposition n’est valable que pour des décisions conformes aux chapitres VI et VIII (qui ne sont pas contraignantes), c’est-à-dire non pas pour des décisions conformes au chapitre VII, là où c’est vraiment important. Cela signifie qu’un membre permanent du Conseil de sécurité peut également user de son droit de véto lorsqu’il est impliqué dans un conflit, par exemple quand il a attaqué un autre Etat. C’est pourquoi on n’a jamais rien pu faire dans les cas où un Etat membre menait une guerre d’agression. En 2003, les Etats-Unis ont attaqué l’Irak puis l’ont occupé. Comme aucun pays n’est prêt à décider de mesures contraignantes contre lui-même, le Conseil de sécurité n’a pas été en mesure de s’y opposer. C’est aussi quelque chose qu’il faudrait modifier dans le cadre d’une réforme et d’une démocratisation, avant tout dans l’intérêt d’un processus décisionnel plus équitable.

Prendre au sérieux la démocratie et la séparation des pouvoirs

Il faut mentionner d’autres aspects en vue d’une réforme de la Charte. Si l’on prend vraiment au sérieux la démocratie et la séparation des pouvoirs, il faudrait faire de l’Assemblée générale un pouvoir législatif, ce qu’elle n’est pas actuellement. Aujourd’hui, c’est une assemblée consultative. S’il y a eu jusqu’ici un pouvoir législatif de facto – que la Charte ne prévoit pas – il existe sous la forme des Résolutions du Conseil de sécurité qui, depuis 2001, s’est arrogé des compétences particulières. Comme nous n’avons pas de séparation des pouvoirs, qu’il n’existe pas d’institution juridique qui puisse examiner l’action du Conseil de sécurité et que le Conseil de sécurité a pris l’habitude de s’arroger des droits, il a créé un précédent et le risque existe qu’à l’avenir on se réclame de ce genre de décisions.
Dans le cadre des Nations Unies, en particulier au sein du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, de nombreux projets de réforme ont été discutés. Surtout depuis 1995, cinquantenaire de la création de l’ONU, de très nombreux débats ont été lancés par des Etats membres. Le Secrétaire général et le président de l’Assemblée générale ont constitué des comités d’experts, mais l’affaire a un inconvénient lié au privilège du véto des cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Aux termes de la Charte de l’ONU, tout amendement, ne serait-ce qu’une virgule, de ce texte requiert l’approbation des cinq membres permanents. Comment un pays – comme la France ou la Grande-Bretagne – qui n’est plus une puissance mondiale et estime avoir besoin du Conseil de sécurité pour défendre ses intérêts «comme avant» renoncerait-il volontairement à un privilège que lui reconnaît la Charte, et précisément dans une situation où il a perdu le statut qui lui a valu autrefois ce privilège?
Toutefois je pense que si l’on ne parvient pas dans un proche avenir à prendre des mesures de réforme, cela signifiera que les Nations Unies perdront peu à peu leur légitimité et que les pays non occidentaux surtout finiront par créer de nouvelles organisations. On observe déjà une approche dans ce sens dans les Etats BRICS [Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud]. Il se peut que l’ONU connaisse un jour le sort de la SDN.
Avant tout, les Nations Unies ne sont malheureusement déjà plus en mesure de remplir la mission essentielle pour laquelle on les a créées, c’est-à-dire garantir la paix. On en est arrivé au point où l’on mène des guerres d’agression en son nom. C’est un véritable renversement des objectifs de la Charte et si l’on est réaliste, on ne peut que constater qu’un jour ou l’autre on ne prendra plus au sérieux son texte fondateur, la Charte, si l’on peut l’interpréter d’une manière tellement arbitraire et s’il n’y a pas moyen de faire quoi que ce soit contre cet arbitraire.

Charte des Nations Unies

Article 24: Fonctions et pouvoirs du Conseil de sécurité

1.    Afin d’assurer l’action rapide et efficace de l’Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu’en s’acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité le Conseil de sécurité agit en leur nom.
2.    Dans l’accomplissement de ces devoirs, le Conseil de sécurité agit conformément aux buts et principes des Nations Unies. Les pouvoirs spécifiques accordés au Conseil de sécurité pour lui permettre d’accomplir lesdits devoirs sont définis aux Chapitres VI, VII, VIII et XII.
3. Le Conseil de sécurité soumet pour examen des rapports annuels et, le cas échéant, des rapports spéciaux à l’Assemblée générale.

Article 27:  Vote au Conseil de sécurité

1.    Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d’une voix.
2. Les décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres.
3. Les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu que, dans les décisions prises aux termes du Chapitre VI et du paragraphe 3 de l’Article 52, une partie à un différend s’abstient de voter.

Chapitre VII: Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression

Article 47

1.    Il est établi un Comité d’état-major chargé de conseiller et d’assister le Conseil de sécurité pour tout ce qui concerne les moyens d’ordre militaire nécessaires au Conseil pour maintenir la paix et la sécurité internationales, l’emploi et le commandement des forces mises à sa disposition, la réglementation des armements et le désarmement éventuel.
2.    Le Comité d’état-major se compose des chefs d’état-major des membres permanents du Conseil de sécurité ou de leurs représentants. Il convie tout Membre des Nations Unies qui n’est pas représenté au Comité d’une façon permanente à s’associer à lui, lorsque la participation de ce Membre à ses travaux lui est nécessaire pour la bonne exécution de sa tâche.
3.    Le Comité d’état-major est responsable, sous l’autorité du Conseil de sécurité, de la direction stratégique de toutes forces armées mises à la disposition du Conseil. Les questions relatives au commandement de ces forces seront réglées ultérieurement.
4.    Des sous-comités régionaux du Comité d’état-major peuvent être établis par lui avec l’autorisation du Conseil de sécurité et après consultation des organismes régionaux appropriés. Oeconomicus

Pierre PICCININ

 Professeur d'histoire et de sciences politiques

http://www.horizons-et-debats.ch:80/index.php?id=2768


Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières,les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

  • " Déclaration Universelle des Droits de l'Homme  - Article 19

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